Le cont contrôle rôle opéré par les juridictions : la cours des comptes Section 2 Le cont contrôle rôle opéré par les juridictions financières A- La cours des comptes Il est assuré par la Cour des comptes et les cours régionales des comptes. La constitution révisée de 1996 (titre X) […]
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Lutte contre l’évasion fiscale : moyens juridictionnels Section 2 Les moyens juridictionnels ou autres Paragraphe 1 Les moyens juridictionnels A.- Le rôle de la juridiction fiscale et le juge fiscal 279.Le principe de l’imposition découle de l’article 8 de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen1. La loi fiscale
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Le renforcement de l’Etat de droit et la modernisation de l’administration §2- Développement des régions : rationalisation de la gestion, indépendance financière et qualité du capital humain Le développement de la région nécessite de renforcer le processus démocratique en instaurant la démocratie locale et en assurant une gestion de proximité
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Le contrôle de gestion et les autres formes de contrôle Première partie : La définition d’un système de contrôle de gestion dans les organisations publiques : Section3 : Le contrôle de gestion et les autres formes de contrôle Le développement et la généralisation du contrôle de gestion dans les administrations
Les formes de contrôle : organisationnel et 3 autres Read More »
Rôles et missions des cours régionales des comptes Deuxième partie : Le rôle de l’évaluation et du contrôle des comptes dans la bonne gouvernane.. Chapitre III: Les Insuffisances de la Comptabilité Publique Section III: Les raisons de l’émergence des services de consultants internes dans l’administration. Pour tous les organismes
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Rôles et missions des cours régionales des comptes Deuxième partie : Le rôle de l’évaluation et du contrôle des comptes dans la bonne gouvernane.. Chapitre III: Les Insuffisances de la Comptabilité Publique Section I: Comptabilité publique et comptabilité privée. L’Etat et les autres organismes publics ne sont pas seuls à
Comptabilité publique et comptabilité privée Read More »
Rôles et missions des cours régionales des comptes Deuxième partie : Le rôle de l’évaluation et du contrôle des comptes dans la bonne gouvernane.. Chapitre III: Les Insuffisances de la Comptabilité Publique Section I: Définition de la comptabilité publique. Il n’existe pas de définition officielle expresse de la comptabilité publique.
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Etude Comparative de l’Organisation du contrôle Financier de l’Etat au niveau des Pays de l’UMA et de ce Certains Pays de l’Union Européens – Section III: En général, les pays du Maghreb maintiennent le système français en matière de contrôle des finances de l’Etat. Ainsi dans les pays francophones de
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Les spécificités de l’audit des collectivités locales L’apport des Cours Régionales des Comptes à la démocratie locale – Chapitre II : Section I : Repères méthodologiques et conceptuels Les fonctions d’audit et de contrôle interne sont au cœur du débat sur la modernisation de l’Etat. C’est un grand sujet d’actualité
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La mise en place des foncions d’évaluation au sein des juridictions financière Section II : La mise en place des foncions d’évaluation au sein des juridictions financières Le démarrage des juridictions financières sur de nouvelles et solides bases nécessite l’adoption d‘une nouvelle gouvernance du contrôle. Une telle stratégie doit se
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