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Les sanctions de la loi belge : Violations des droits voisins

B.- Les sanctions prévues par la législation belge La loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins n’a pas réservé de chapitre particulier aux sanctions qu’elle consacre. Celles-ci sont logées au sein du chapitre VIII (Dispositions générales), parmi les dispositions transitoires et la détermination du champ d’application de la …

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Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur

« … perception sociologique du droit d’auteur en matière musicale et des violations qui lui sont portées par des phénomènes tels que le piratage et la contrefaçon. Cette optique pragmatique englobe la réalité des atteintes aux prérogatives des créateurs et des artistes, la classification des délinquances en la matière, ainsi que leurs motivations et leurs explications …

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Stratégie du marché belge pour l’exportation des fleurs coupées

« … manque de combativité commerciale auprès des entreprises marocaines et l’absence de stratégies marketing sur les marchés étrangers. Serait-ce là un grand point faible qui handicape nos produits agricoles destinés à l’exportation ?… » Royaume du Maroc Institut Supérieur Du Commerce et D’administration Des entreprises Cycle Supérieur De Commerce International Mémoire de fin d’études du cycle …

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Responsabilité sociale, un enjeu pour les multinationales ?

Responsabilité sociale, un enjeu pour les multinationales ?

Université PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE III Institut D’études Politiques Mémoire pour l’obtention du Diplôme Responsabilité sociale : un nouvel enjeu pour les multinationales ? Par Mlle Sandra NAIGEON DE BOER Mémoire réalisé sous la direction de Madame GIRAN-SAMAT Remerciements : Je souhaite remercier Madame GIRAN-SAMAT d’avoir accepté la direction de ce mémoire ainsi que de sa …

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La nouvelle loi belge du 10 janvier 2010 des jeux sur Internet

La nouvelle loi belge du 10 janvier 2010 – Section II : A- Historique Un long processus législatif a vu le jour en Belgique, suite au projet de loi supporté par Carl Devlies, Secrétaire d’Etat.117 Ce dernier souligne, chiffres à l’appui, que « le secteur des jeux de hasard, c’est du gros business »118. L’intervention …

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Économie de fonctionnalité Car Sharing, Motorisation électrique

III.5. Économie de fonctionnalité : Car Sharing Clubs Pour parvenir véritablement à diminuer les incidences du système actuel de transport individuel, il convient à notre avis de le modifier plus profondément que par le simple changement du mode de propulsion et du modèle commercial. Un certain nombre d’initiatives issues d’abord d’autres domaines d’activité que celui …

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Tesla

Voitures électriques et Politiques publiques aux États-Unis

II.4 Politiques publiques Il existe à vrai dire un très grand nombre de politiques publiques qui influencent, de près ou de loin, différents aspects des voitures électriques. Pour essayer de s’y retrouver, nous commencerons par tenter d’en faire une catégorisation, ensuite nous donnerons deux exemples de politiques publiques (un en Europe et un autre aux …

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Etude d’un système d’échange de services sans argent

 » …. modèles historiques de système d’échange sans argent. Nous tâcherons d’y mettre en lumière l’histoire, les principes de fonctionnement et les objectifs des LETS. Dans le deuxième chapitre, nous retracerons le phénomène d’émergence des SEL en Belgique. Le troisième chapitre consistera en un exposé de l’étude empirique que nous avons faite auprès de l’association …

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