B – Une nouvelle liberté publique : le droit au respect de la vie privée A l’orée des années 1960, plusieurs décisions contestables des tribunaux, le plus souvent attentatoires au droit au mariage du salarié, ont incité la doctrine à réagir27. La jurisprudence d’après-guerre avait pris l’habitude de cautionner certaines atteintes intolérables à la vie […]
Ce mémoire analyse l’évolution du concept de vie personnelle du salarié, garantissant ses droits et libertés face au pouvoir de direction dans l’entreprise. Vie personnelle du salarié et libertés fondamentales Chapitre I: La reconnaissance d’une vie personnelle du salarié garante de ses droits et libertés Le concept de vie personnelle apparaît comme la forme la
La reconnaissance d’une vie personnelle du salarié garante de ses droits et libertés Read More »
Ce mémoire explore la notion de vie personnelle du salarié, ses enjeux juridiques et son impact sur les droits fondamentaux face au pouvoir de l’employeur. Université de Lille 2 – Droit et Santé Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales D.E.A. de Droit privé Mémoire de Droit Social Le concept de vie personnelle du salarié
Le concept de vie personnelle du salarié : droits et subordination Read More »
Les intérêts économiques attachés au sort du contrat – Chapitre 2 Le contrat est un support d’échanges économiques. Les parties y trouvent chacune un intérêt sinon elles ne l’auraient pas conclu. Leur intérêt, d’ordre économique, peut être divergent. Le débiteur ou l’administrateur devra conserver les contrats utiles au redressement de l’entreprise tandis que les cocontractants
Intérêts de la continuité du contrat : Cocontractant et Cessionnaire Read More »
La dégradation du caractère personnel du contrat – Paragraphe 2 : Certains contrats sont conclus en considération de la personne. Le caractère intuitus personae rend le contrat incessible, intransmissible car il est lié à la personne des contractants plus encore qu’un contrat « classique »299. La prise en considération des qualités de la personne, telles que
Caractère personnel du contrat et Droit des procédures collectives Read More »
L’altération des principes directeurs du contrat – Section 2 : La théorie générale du contrat est gouvernée par différents principes dérivés de l’article 1134 du Code civil : le principe de la force obligatoire du contrat, du consensualisme, de la liberté contractuelle et enfin le principe de l’autonomie de la volonté. Ce principe est le principe
Le contrat, Affaiblissement du principe de l’autonomie de la volonté Read More »
La protection de l’intérêt de l’entreprise avant l’intérêt particulier des cocontractants – Paragraphe 2 La législation relative aux procédures collectives a été instaurée en vue de sauver les entreprises susceptibles de l’être. L’intérêt de l’entreprise doit donc primer tout autre intérêt. (A) Pour parvenir à cet objectif, le législateur a eu recours à différents moyens.
Protection de l’intérêt de l’entreprise avant celui des cocontractants Read More »
La compensation – Section 2 : La compensation216 est un mode de paiement qui permet l’extinction de dettes réciproques à hauteur de la plus faible217. C’est un mécanisme de règlement reconnu par le droit commun. La compensation ne peut jouer en principe que si ses conditions légales, fixées aux articles 1289 et 1291 du Code civil,
La compensation judiciaire en droit des procédures collectives Read More »
Retour tempéré du droit commun dans le plan de continuation Section 2: Retour tempéré du droit commun dans le plan de continuation A l’issue de la période d’observation, le tribunal peut décider d’arrêter un plan de continuation si un projet de plan lui a été remis. Ce plan de redressement de l’entreprise est proposé par
Retour tempéré du droit commun dans le plan de continuation Read More »
La micro-assurance : développement durable et responsabilité sociale C. Des projets à évaluer à long terme 1. Long terme, développement durable Il ne faut pas négliger les projets à long terme des assureurs. De manière globale, l’assureur a un rôle à jouer dans la société. Selon la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, « L’assurance joue un
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