La clause de non-concurrence, rare clause du contrat de travail 2. Le cas particulier de la clause de non-concurrence. La clause de non-concurrence est l’une des rares clauses du contrat de travail qui soit constitutive d’obligations après la rupture du contrat de travail telle que la clause de respect de clientèle ou clause de non-démarchage325. […]
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Les effets liés au prononcé de la nullité partielle du contrat B. Les effets liés au prononcé de la nullité partielle du contrat Contrairement aux effets de la nullité touchant l’ensemble du contrat de travail, ceux attachés au prononcé de la nullité partielle de celui-ci se résument en une conséquence essentielle : la survie du
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Les clauses du contrat de travail : Clauses déterminantes et accessoires 2. La distinction entre clauses déterminantes et clauses accessoires du contrat de travail La question est ici très importante car de sa réponse dépend la portée de la nullité du contrat de travail. En effet, si une clause a été déterminante pour les parties
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La nullité partielle du contrat de travail, une sanction banalisée §2 : La nullité partielle du contrat de travail : une sanction banalisée Au contraire des arrêts se prononçant pour la nullité de l’ensemble du contrat de travail, ceux concernant la nullité partielle de celui-ci sont plus abondants. A quoi doit-on cet apparent succès ?
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Sanction originale quant aux effets de la nullité du contrat de travail B. Une sanction originale quant aux effets produits Selon l’ensemble des auteurs dont se compose la doctrine, la sanction des conditions de validité d’un contrat est en principe la nullité 266. Cette dernière apparaît en effet comme la sanction habituelle de la méconnaissance
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Les dispositions et les parties à un accord collectif de travail 2. Les dispositions d’ordre public et le rôle désuet des parties à une convention ou un accord collectif de travail Il n’est pas question ici d’évoquer le critère de détermination des dispositions d’ordre public263. En revanche, il convient d’aborder dans ce paragraphe de notre
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Les particularismes du prononce de la nullité du contrat de travail Les effets donnés au prononcé de la nullité du contrat de travail rendent compte de l’ambiguïté qu’il peut régner au sein de ce régime. En effet, celui-ci est caractéristique au droit du travail : le régime de la nullité se construit ainsi sur la
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L’ordre public de protection du salarié: la nullité du contrat 2. L’application rigoureuse des dispositions d’ordre public de protection. Comme son nom l’indique l’ordre public de protection vise à protéger une seule des parties au contrat de travail. Ainsi, c’est bien souvent, et même on peut dire exclusivement, le salarié qui apparaît être le seul
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Les dispositions de droit du travail et la nullité du contrat B. Une application stricte des dispositions de droit du travail en la matière (la nullité du contrat de travail) La plupart des dispositions du Code du travail prévoyant la nullité de l’ensemble ou d’une partie seulement du contrat de travail sont à première vue
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Une recomposition sociale des flux migratoires en Europe ? Des expériences plurielles suivant les pays d’origine et de destination Notre enquête nous renseigne également sur la richesse et la complexité du lien entre des aspects locaux (le voyage et les apprentissages, en tant qu’expérience singulière propre à un individu ou à un groupe) et des
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