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L’offre électronique : Notion et Différence avec la publicité

L’offre électronique : Notion et Différence avec la publicité Chapitre II – L’offre électronique La théorie générale des contrats a largement influencé le régime de l’offre électronique, de sa notion (section I) à sa durée de validité (section III) en passant par l’obligation précontractuelle d’information (section II). Le droit communautaire est venu compléter le contenu […]

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Les règles du spamming : Notion et Solution contractuelle

Les règles du spamming : Notion et Solution contractuelle §2 : Les règles particulières du spamming Le spamming constitue un comportement préjudiciable et donc condamnable (A). La lutte contre le spamming s’est d’abord appuyée sur la théorie générale des contrats, qui s’est vite révélée insuffisante (B), le législateur est donc intervenu mais a lui aussi hésité

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Utilisation de la langue française dans la publicité électronique

Utilisation de la langue française dans la publicité électronique B. Utilisation de la langue française La question s’est posée de savoir si la loi TOUBON du 4 août 199479 était applicable au réseau internet. La difficulté réside dans le fait que sur internet la langue anglaise domine et la rapidité des échanges pose des difficultés

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La réglementation de la publicité électronique : le contenu

La réglementation de la publicité électronique : le contenu Section II – La réglementation de la publicité électronique En matière de publicité électronique, les textes de droit commun sur la publicité s’appliquent mais face à certains abus, une réglementation particulière s’est avérée nécessaire sans toutefois être trop contraignante au regard de la liberté d’expression qui a

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La publicité électronique : la définition et les spécificités

La publicité électronique : la définition de la notion et les spécificités de la publicité électronique Première partie – La présentation du produit ou du service Une multitude de produits et de services sont proposés chaque jour sur internet, avec pour seule restriction le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. Comme dans le

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Le contrat électronique : protection du cyberconsommateur

Le contrat électronique : protection du cyberconsommateur Université de Lille 2 Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Ecole doctorale des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion Mémoire DEA Droit des contrats La Formation Du Contrat Electronique : Dispositif de protection du cyberconsommateur et modes alternatifs de règlement des conflits (M.A.R.C.) Nathalie MOREAU Sous la

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Réalisation du module de vérification de la politique de sécurité

Réalisation du module de vérification de la politique de sécurité 8.3 Réalisation du module de vérification À la date de rédaction de ce manuscrit, nous réalisons les classes de vérification de politique proposées dans le cadre de l’application JavaHBAC [58] en utilisant les packages de vérification de modèles Automaton et JavaBDD, disponibles en ligne. Une

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Politique de confiance: Spécification de la politique en XML

Politique de confiance: Spécification de la politique en XML 8.2 Spécification de la politique en XML La politique de confiance de chaque partie est exprimée par une formule logique PPLTL telle que celle que nous avons présentée dans le scénario d’application du chapitre 6. Pour faciliter la spécification et la manipulation des politiques par le

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Politique du tiers de paiement, Transaction de commerce électronique

Politique du tiers de paiement, Transaction de commerce électronique 7.3 Scénario d’application Dans cette section, nous présentons le calcul du risque utilisant le modèle présenté pour une transaction de commerce électronique. Le scénario de l’application est celui que nous avons utilisé au chapitre 6. Il s’agit d’une transaction de commerce électronique; la transaction est paramétrée

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Modèle du risque risque et le système de gestion de la confiance

Modèle du risque risque et le système de gestion de la confiance 7.2 Modèle du risque Nous appliquons les principes du risque tel que défini en économie, le risque lié à une transaction est la perte potentielle qu’elle peut provoquer. Lorsqu’une entité prend une décision concernant une action, il en découle un ensemble de conséquences

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