La Gestion Financière : L’entreprise et Le Bilan Gestion Financière 1 seul enfant pas foyer 1945 – 1962 surnatalités -> retraité de 2005 à 2022 reprise de la natalité en période de fort chômage 1975 – 1980 PIB produit intérieur brut (déduite de l’inflation) Comptabilité durable Pour chaque opération de l’entreprise, il y aura 2 aspects […]
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Les provisions : Aspects comptables, fiscal et audit Universite 7 Novembre à Carthage Institut des hautes Etudes commerciales Carthage présidence IHEC Mémoire de fin d’études Les provisions : Aspects comptables, fiscal et audit Première partie : la comptabilité des provisions Chapitre 1: Généralites A. Définition des provisions: La provision est définie par la NCT n0
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§2 : L’assurance-vie et l’optimisation de la transmission du patrimoine §2 : L’assurance-vie et l’optimisation de la transmission du patrimoine A) Les adhésions conjointes 1- Entre tiers L’article L132-1 du Code des assurances autorise les « adhésions conjointes », c’est-à-dire les contrats comportant plusieurs souscripteurs ou assurés. Dans l’hypothèse où le contrat comporte deux souscripteurs
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Assurance-vie et organisation de la transmission du patrimoine La souscription d’un contrat d’assurance-vie est très souvent motivée par la volonté d’aménager la transmission de son patrimoine dans de bonnes conditions juridiques et fiscales. Chacun souhaite, en effet, transmettre ses biens à ses proches, enfants, petits-enfants, conjoints, parents plus éloignés, voir amis. Or, sans exiger la
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II) La fiscalité des contrats dits à bonus de fidélité La relative discrétion avec laquelle l’offre commerciale des contrats à bonus de fidélité est orchestrée pourrait laisser croire qu’ils ont quelque chose à cacher. Qu’en est-il en réalité ? S’agit-il simplement de contrats exploitant habilement certaines dispositions du Code des Assurances dans le but de procurer
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§2 : L’assurance-vie et l’optimisation de la fiscalité I.R et I.S.F. I) La capitalisation des revenus en franchise d’impôt Les contrats multi-supports à versements et retraits libres permettent de rechercher une valorisation en capital à moyen long terme (y compris en effectuant des changements de supports), en exonération d’impôt sur le revenu et la plus-value. Il
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La fiscalité applicable à l’assurance vie L’assurance-vie et Fiscalité – Chapitre III : Même si ces dernières années, les avantages fiscaux de l’assurance-vie ont diminué, son cadre d’imposition demeure l’un des plus avantageux du paysage fiscal français pour détenir, gérer à long terme et transmettre des capitaux financiers : exonération de toute taxation pour les revenus
Section 4 : Le Contrat d’Assurance Vie et le Droit des Sûretés – § 1 : Désignation du créancier comme bénéficiaire du contrat Dans le cas où le souscripteur d’un Contrat d’Assurance Vie désirer faire une demande de prêt, ce souscripteur (emprunteur) peut désigner la banque comme bénéficiaire de premier rang à hauteur du capital qui
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Assurance vie et droit des obligations – Section 3 : Le droit des obligations confère aux créanciers un droit de gage général sur le patrimoine de leur débiteur, droit pour la défense duquel ils disposent de certaines actions, notamment l’action oblique, l’action paulienne et les procédures collectives d’apurement du passif lorsque le débiteur est un commerçant.
Contrat d’Assurance Vie, Libéralités et Droit des Successions – Section 2 : Notons que la désignation d’un bénéficiaire n’est pas obligatoire. Cependant, en pareil cas (rare, il faut le reconnaître), le souscripteur se prive d’une faculté du contrat d’assurance vie, à savoir la transmission puisqu’au dénouement du contrat, les fonds seront réintégrées dans son patrimoine.
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