Expulsion sans faute du locataire : ce que permet la loi au Maroc Quand bien même le locataire respecte ses obligations, le bailleur peut légalement refuser le renouvellement du bail pour des raisons comme l’insalubrité, la reconstruction ou le besoin personnel. Cette partie du mémoire explore ces motifs légitimes, encadrés strictement par le dahir du […]
Les motifs d’expulsion sans faute du locataire au Maroc Read More »
Cession et sous-location : droits du locataire au Maroc Certaines pratiques cachées peuvent coûter cher au locataire : voici les règles à connaître avant toute transmission du bail. §3 La cession et la sous-location Bien que le législateur ait permis, même exceptionnellement, au locataire de céder ou de sous-louer le local, il soumet ces actes
La cession et la sous-location dans le bail commercial marocain Read More »
Changement d’activité, dégradations, nuisances ou abandon : certains comportements du locataire peuvent mener à la rupture du contrat sans indemnité. Expulsion pour mauvaise utilisation du local au Maroc : Ce que dit la loi §2: La mauvaise utilisation du local Comme dans le cas précédent, le bailleur peut refuser le renouvellement du contrat de bail
La mauvaise utilisation du local: Motif légal d’expulsion au Maroc Read More »
Certaines fautes du locataire, même involontaires, peuvent entraîner des décisions irréversibles. Voici ce que la législation permet vraiment au bailleur. Chapitre I: Les motifs d’expulsion Le dahir de 1955 traite les motifs d’expulsion dans les articles 10 et suivants. En nuancant ces articles, on peut classer ces motifs en deux catégories : d’une part, le
Les motifs d’expulsion du locataire selon la loi marocaine Read More »
Ce mémoire analyse en profondeur les motifs et la procédure d’expulsion des locaux à usage commercial au Maroc, à la lumière du dahir du 24 mai 1955. Entre droit du locataire et pouvoir du bailleur, l’étude explore les enjeux, les protections et les recours légaux autour de la fin du bail commercial. Université Moulay Ismail
L’expulsion des locaux à usage commercial au Maroc : étude complète du dahir de 1955 Read More »
Le Maroc et les défis de l’accord de libre-échange Section IV – Les solutions préconisées par le Maroc pour affronter les défis du libre-échange Il faut savoir que l’économie marocaine n’est pas encore prête à relever les défis de l’accord de libre-échange, il suffit de rappeler que seulement 30% des entreprises marocaines sont jugées aptes
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Accord de libre-échange: Maroc & Turquie / pays arabes Section III – Accord de libre-échange : Maroc-Turquie & Maroc-pays arabes Afin de réduire sa dépendance commerciale vis à vis de l’Union Européenne, le Maroc cherche à diversifier ses marchés à l’export. A cet effet, le Maroc a signé la déclaration d’AGADIR relative à l’instauration d’une
Accord de libre-échange: Maroc & Turquie / pays arabes Read More »
Les défis de libre-échange Maroc USA §3 : Défis du partenariat Maroc – USA La théorie économique et les expériences de libre-échange entre un pays dit développé comme les Etats-Unis et un pays en voie de développement comme le Maroc, ont montré que le libre échange est en faveur du premier et détriment du second,
Les défis du partenariat et libre-échange Maroc USA Read More »
Opportunités réelles: l’accord de libre-échange Maroc-USA §2 : L’accord de libre-échange avec les USA des opportunités réelles La création de la ZLE entre le Maroc et les USA induit avec un aspect important au fur et à mesure que l’ouverture se consolide et que les gains de productivité se développent. Il s’agit de l’apport des
Les opportunités de l’accord de libre-échange Maroc-USA Read More »
L’accord de libre-échange Maroc-USA Section II – Une Zone de libre-échange Maroc-USA Afin de réduire sa dépendance commerciale vis à vis de l’UE, le Maroc cherche à diversifier ses marchés à l’export. A cet effet, le Maroc et Etats-Unis ont entamé des concertations pour examiner l’opportunité de l’établissement d’une zone de libre-échange, au sein de