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Contrat d’Etat : Contrat international ou contrat internationalisé

Droit Privé / /

Le contrat d’Etat : Contrat international ou contrat internationalisé ? – Section 2 : L’internationalisation des contrats est selon un auteur, la soumission des contrats au droit international en tant que loi du contrat. Cet auteur estime cependant que le droit international peut avoir un double rôle en matière de contrats d’Etat : il peut d’une part, être l’objet […]

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Clauses de protection insérées dans les contrats d’Etat

Droit Privé / /

Les clauses de protection insérées dans les contrats d’Etat – Sous-section 2 : L’aléa de souveraineté qui découle de la faculté pour l’Etat d’accueil d’user, lors de l’exécution du contrat, des pouvoirs qu’il détient en tant que souverain a conduit les investisseurs à demander, de plus en plus, l’insertion dans leur contrat des clauses de protection.

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Contrat d’Etat : contrat administratif ou contrat sui generis ?

Droit Privé / /

Les caractéristiques du contrat d’Etat – Section 2 : Cette section s’articulera autour de trois points principaux : nous tenterons d’abord de dégager la nature juridique du contrat d’Etat : contrat administratif ou contrat sui generis ? (Sous-section1) ; nous examinerons ensuite dans quelle mesure l’autorité publique, dans le but d’assurer une sécurité à l’investisseur, a le pouvoir de renoncer

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Notion de contrat d’Etat, Qualité des parties et objet

Droit Privé / /

Notion Caractéristique du contrat d’Etat – Chapitre 1 : Nous examinerons d’abord la notion de contrat d’Etat (Section 1), et, ensuite les caractéristiques propres à ce type de contrat (Section 2). Section 1 : La notion de contrat d’Etat Au sens large, la notion de contrat d’Etat vise tout accord entre une personne morale de droit public

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Méthodologie d’applications – Cartes à puces 

Informatiques et Télécommunications / /

Methodologie d’applications – Chapitre quatre *** Standards et spécifications. ** Définitions : Selon l’ISO, « les standards sont des accords documentés contenant des spécifications techniques ou d’autres critères précis qui vont être utilisés comme règles, directives ou définitions de caractéristiques, pour qu’on soit sûre que le matériel, les produits, le procédé et les services sont adaptés à

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Fonctions utilisées pour le traitement de la transaction EMV

Informatiques et Télécommunications / /

Les fonctions utilisées pour le traitement de la transaction : Les spécifications EMV décrivent toute la fonctionnalité, en dehors de la couche application, y compris la sélection d’application. Les fonctions décrites ici supposent que la sélection de l’application a été déjà faite. Le reste de cette section s’intéresse au dialogue terminal – carte au niveau des

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Application ICC pour système de payement – Spécifications

Informatiques et Télécommunications / /

*** Spécifications d’une application ICC pour système de payement Généralité : Cette spécification définit les procédures du terminal et de l’ICC qui sont nécessaires pour effectuer une transaction de payement dans un environnement de change international. Elle couvre :*– mapping : organisation des données dans les fichiers. *– le flux de transaction. *– traitement de l’exception. *–

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Spécifications Europay, Mastercard et Visa EMV et applications

Informatiques et Télécommunications / /

Les spécifications EMV et applications – 6 Chapitre trois : *** Introduction ** Historique. Depuis 1994, EMV, le consortium formé d’Europay (groupe de banques européens émetteurs de cartes) avec Mastercard et Visa a bel et bien travaillé sur des spécifications communes pour cartes à puces, terminaux et applications. En juin 1996, la version 3. 0 de

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Le Service Provider SP – Spécifications PC/Smart Card

Informatiques et Télécommunications / /

** Le SP (service Provider) : *Overview fonctionnel : Trois classes de service sont implémentées dans la plupart des ICCs : * Services de fichier. * Services d’authentification. * Services cryptographiques. Ces services ont une fonctionnalité en commun. Par conséquent, il est très intéressant de standardiser des interfaces à ces services pour que la maintenance et le développement

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Les spécifications Personal Computer/Smart Card PC/SC

Informatiques et Télécommunications / /

Les spécifications Personal Computer/Smart Card PC/SC Chapitre 2 : Les spécifications Personal Computer/Smart Card PC/SC Introduction. La carte à puces est une plate-forme sécurisée idéale pour les applications nécessitant une haute sécurité et une fonctionnalité de confidence. Outre que la carte à puce ICC est un équipement de stockage sécurisé pour informations sensibles tels que

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