Des brevets larges dans des domaines propices au hold-up Chapitre 2 – Aspects stratégiques Tout qui a entendu parler des patent trolls a entendu parler du cas « BlackBerry », du nom de ce smartphone développé et commercialisé par la société canadienne Research in Motion (RIM)54. Le premier BlackBerry fut lancé sur le marché en […]
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Essai de définition des patent trolls Section 3 Essai de définition Des nombreuses définitions dont nous avons pu prendre connaissance, nous proposons de conserver les deux suivantes car elles fournissent les principaux éléments qui permettent de caractériser les patent trolls. La première est le résultat d’un colloque organisé en mars 2005 à Washington D.C. par
Des réalités des patent trolls et la Non-Practicing Entity NPE Section 2 – Des réalités différentes La Non-Practicing Entity (NPE) n’est pas unique mais polymorphe : de l’inventeur individuel à la société spécialisée dans l’acquisition de brevets en passant par des sociétés classiques ou des universités. Chacune de ces entités possède la caractéristique de détenir
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Les patent trolls : le terme PATENT TROLL Partie II – Les patent trolls : un 360° Dans cette seconde partie, nous nous intéresserons aux patent trolls, au sens large. D’une question de définition, plus ardue à résoudre qu’elle n’apparaît de prime abord, nous identifierons ensuite quelques éléments de la stratégie des trolls. Le troisième chapitre
Innovations cumulatives, Hold-up et Anti-communaux Chapitre 2 – Innovations cumulatives, Hold-up et Anti-communaux Aujourd’hui, de nombreuses innovations sont basées sur – ou directement liées à – d’autres innovations; elles sont dites « cumulatives ». Certes, les inventeurs ont toujours innové « en pyramide », en se basant sur ce qui existait déjà, mais, aujourd’hui, cette
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Défense d’intérêts pénaux de l’assureur devant le juge répressif b) La question de la défense d’intérêts pénaux 151. Incidence de la décision pénale sur la situation de l’assureur. L’assureur exclu du procès pénal n’est pas privé seulement de la possibilité de faire valoir des moyens de défense d’ordre purement civil. Il se trouve également dans
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La nécessité pour l’assureur de défendre ses intérêts civils Section 2 Les conséquences critiquables de l’exclusion de l’assureur 135. Les conséquences de l’exclusion de l’assureur du procès pénal ont été critiquées en doctrine, surtout par des praticiens261. D’ailleurs, arguments juridiques et arguments d’opportunité se mêlent volontiers dans la discussion concernant l’intervention de l’assureur devant le
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Le rapport à l’argent au long du cycle de vie 3. Evolution des valeurs Tout au long du cycle de vie, les individus évoluent, tout comme la société également. Déjà de la période de l’adolescence où l’individu cherche et construit son identité, ses valeurs évoluent car elles sont un élément formateur de l’identité. Est-ce que
La jurisprudence excluant l’intervention de l’assureur du prévenu §2. Le rejet de l’intervention de l’assureur susceptible de garantir les dommages découlant de l’infraction 109. L’intervention de l’assureur au procès pénal peut avoir pour objectif de faciliter l’indemnisation de la victime de l’infraction. Dans cette optique, tous les assureurs susceptibles de garantir les dommages découlant des
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Les normes de la famille ISO/CEI 2700x Première partie : Etat de l’art des systèmes de management de la sécurité de l’information 4. Les normes de la famille ISO/CEI 2700x Dans la famille ISO/CEI on trouve deux catégories de normes. Celles qui émettent des exigences : ISO/CEI 27001 et celles qui formulent des recommandations : ISO/CEI