La captation de la jeune clientèle et la mode : H&M et ZARA Université PAUL VERLAINE METZ Sciences de l’information et de la communication Thèse pour obtenir le grade de Docteur de l’université Paul Verlaine Metz La captation de la jeune clientèle en matière de mode : Le cas D’H&M et ZARA Présentée et soutenue […]
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L’inopportunité du maintien volontaire de dispositions qui prennent effet jour du décès – Section 2 : Cette inopportunité vient du fait qu’entre le moment où la décision de maintenir la disposition est prise et le moment où celle ci prend effet, plusieurs années peuvent s’écouler. Alors que les époux seront divorcés, un lien patrimonial va continuer
Inopportunité du maintien volontaire des donations (irrévocable) Read More »
§ 2 – Le maintien volontaire et les régimes communautaires Nous pensons ici au maintien volontaire d’une clause de partage inégal de la communauté ou d’aménagement du mécanisme des récompenses. La volonté du maintien n’apparaît pas dans le contrat de mariage. Elle s’exprimera et sera constatée au moment du divorce. Ce maintien volontaire pourrait peut
Le maintien volontaire et les régimes communautaires /le divorce Read More »
§ 2 – Les aménagements autorisés par le principe de la liberté des conventions matrimoniales. La pratique utilise déjà une clause de reprise par chaque époux des biens apportés en communauté universelle, en cas de divorce. Cette clause est très controversée mais devrait toujours pouvoir satisfaire la volonté des époux (A). Nous verrons ensuite si
La liberté des conventions matrimoniales /Aménagements autorisés Read More »
L’incidence volontaire du divorce sur les avantages matrimoniaux de l’article 265 alinéa 1 du code civil – Section 2 : Le règlement du sort des avantages matrimoniaux touche à la liquidation du régime matrimonial. A ce moment précis, le régime est déjà dissout et les époux peuvent aménager librement les modalités de cette liquidation car le
Obstacles à la révocation par anticipation des avantages matrimoniaux Read More »
Les prêts et les placements de l’Alliance nationale 3. Les prêts et les placements La formation d’une réserve par les fondateurs de l’Alliance nationale visait à établir la société sur des bases financières solides. Mais surtout, elle allait permettre la constitution de capitaux canadiens-français, et répondre ainsi à la mission de la société. Pour favoriser
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La gestion des revenus de la société l’Alliance nationale 2. La gestion des revenus La formation d’un réservoir de capitaux canadiens-français était une idée centrale dans le projet des fondateurs de l’Alliance nationale. Dans un tel contexte, la gestion des revenus prend une importance majeure. En quoi consistent les revenus de la société!? Qui en
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La réorganisation de la société l’Alliance nationale La mutualité au Québec au cours de la 1ère moitié du 20 siècle 3. La réorganisation de la société pendant l’entre-deux-guerres Les cercles paroissiaux n’étant pas parvenus à stimuler la participation des membres, les dirigeants jugent nécessaire de repenser le fonctionnement de la société, d’autant plus que la
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Les limites de la stratégie de l’enracinement local 2. Les limites de l’enracinement local La formule du cercle de paroisse a permis dans un premier temps une rapide expansion de la société. Toutefois, malgré les prérogatives confiées aux cercles, les membres assistent peu aux réunions et la majorité ne pourvoit pas au recrutement de nouveaux
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Stratégie de l’enracinement local de la société Alliance nationale Chapitre III – L’enracinement local et la centralisation Pour assurer un développement rapide de la société, les dirigeants misent d’abord sur une stratégie d’enracinement local. Ils décentralisent la gestion en confiant certains pouvoirs aux cercles dans le dessein d’abaisser les coûts de fonctionnement et de stimuler
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