Les régimes territoriaux de la TVA française C- Les régimes territoriaux Avant toute chose, il est nécessaire de préciser que toute opération entrant dans le champ de la TVA intracommunautaire n’est effectivement taxée en France qui si elle entre dans le champ territorial de la TVA française, il en est de même quelque soit l’Etat membre […]
TVA et e-Services : la taxation des services électroniques Université Paris I Panthéon – Sorbonne TVA et e-Services Mémoire effectué sous la direction de Maître Caprioli soutenu Par Mlle. Sophie Boytchev Année 2002-2003 L’évolution technologique a mis en exergue une innovation qui ne se prête pas aisément à l’application des critères auxquels recourent nécessairement les Etats pour
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Les garanties clubs Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille Faculté de droit et de science politique Mémoire D.E.S.S de droit maritime et droit des transports Les garanties clubs Présenté par Nicolas RICHARD Directeur de recherches: Monsieur Christian SCAPEL Année de soutenance: 1998 Résumé Malgré leur anonymat relatif, Les Clubs de protection et
Garanties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs Read More »
B- La répression du téléchargement illégal de sonneries musicales pour mobiles Elle suppose des procédures et de peines équilibrées sans toutefois écarter toutes possibilités de règlement amiable. Il faut une action énergique après des notifications infructueuses contre les sites qui proposent illégalement de télécharger des sonneries comportant des œuvres protégées par le droit d’auteur. Récemment,
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B- Le traitement de la perception, de la répartition et des tarifs de rémunération A ce niveau se posent les problèmes de l’octroi des licences, du traitement de la perception, de la répartition et des tarifs de rémunération. Le problème (l’octroi de licence, la perception et la répartition des revenus issus du téléchargement de sonneries
Sonneries musicales pour mobiles, tarifs de rémunération Read More »
I- Le développement des services de téléchargement de sonneries musicales pour mobiles Le développement des services de téléchargement de sonneries pour mobile est une solution intéressante car représentant la nouvelle manne des auteurs (A). Il appartient dès lors aux structures de gestion collective de se charger du traitement de la perception, de la répartition et
Sonneries musicales pour mobiles et nouvelle manne des auteurs Read More »
Influence de l’arme brevet : Logiciels et Biotechnologie 4 – Influence Pour garder la chronologie de la vie de l’arme brevet, il aurait fallu évoquer les pratiques d’influence en commençant le sujet des stratégies offensives. L’influence joue en effet au niveau de l’adoption des lois, donc en amont même de la fabrication de l’arme par le
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Outil informatique, reporting de consolidation, La comtabilité Section 3 – Choix de l’outil informatique L’utilisation de l’outil informatique est nécessaire dans le cadre de la mise en place d’un « reporting » de consolidation, puisque l’automatisation du traitement de l’information permet d’accroître l’efficacité du processus. Plusieurs alternatives pouvant être envisagées, il semble utile de présenter les solutions généralement
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Proposition des services, Professionnel comptable PARTIE III – PROPOSITION DE SERVICES COMPLEMENTAIRES A FORTE VALEUR AJOUTEE Lorsque les opérations d’acquisition conduisent à la réalisation de l’investissement, de nouvelles opportunités de services existent. Ainsi, après les «due diligence » financières, des conseils permettant d’optimiser la situation juridique et fiscale de l’investisseur peuvent être apportés. En outre, compte tenu
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Prévisionnel, ajustements et présentation d’un modèle corrigé Section 3 – Synthèse des ajustements et présentation d’un modèle corrigé L’identification et l’éventuelle remise en cause des hypothèses retenues par le vendeur constitue l’étape essentielle des travaux réalisés sur le « business plan » présenté à l’investisseur. Cependant, pour être exploitables dans le cadre de la transaction, ces observations
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