B- La valeur juridique de la signature électronique : vers une reconnaissance juridique. La signature électronique a été progressivement admise comme un moyen de preuve par la plupart des pays occidentaux. En effet, la nécessité de sécuriser les transactions réalisées par Internet a été le fondement principal de cette évolution. Elle est définie comme le […]
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B- La certification. Sed quis custodiet ipsos custodes ? (Mais qui surveillera les gardes eux-mêmes ?) Satires, VI, ligne 347. Juvenal, 1er siècle av. J.C. La certification contribue indéniablement à l’établissement de la confiance entre les parties à la transaction. La procédure de la certification peut être représentée comme suit : Tableau 10 : La
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Passage de la faute simple à la faute inexcusable, Londrès 1976 § 2) Le passage de la faute simple à la faute inexcusable et au droit à limitation »incontournable », la Convention de Londrès de 1976 (204) La notion de faute inexcusable205 remplace dès lors dans la Convention du 19 novembre 1976 (dite en anglais LLMC
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D- Les tiers à la transaction : le cas de la fraude « Celui qui ne perd jamais de vue l’ennemi se trouve prémuni contre la nécessité de découvrir les faiblesses et les défaillances qui se manifestent dans son propre camp ». M. Sperber Les grands problèmes en matière de lutte contre la cybercriminalité sont
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C- Intermédiation financière En France, les personnes morales habilitées à rendre des services de paiement sont définies par l’article premier de la loi bancaire de 1984 : « Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Les opérations de banque comprennent : …ainsi que
Paiements off-line: cas des virements bancaires (par Internet) Read More »
La faute inexcusable du transporteur aérien de marchandises B) Interprétation de la faute inexcusable du transporteur aérien a) En droit de transport aérien des marchandises Deux conceptions se sont opposées sur la façon d’apprécier la faute visée à l’article 25 de la Convention, comme à l’article L. 321-4, alinéa 1. La première conception, dite «
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Le régime des paiements par internet – Chapitre 1 : Les paiements entrent dans le cadre plus général des transactions par Internet. En effet, on peut décrire les relations contractuelles entre l’internaute (professionnel ou particulier) et l’e- marchand de la manière suivante : Tableau 5 : L’achat sur Internet L’internaute visite le site du fournisseur
Le régime des paiements par Internet : fournisseur/marchand Read More »
Les 6 instruments de paiement électronique §2- La multiplication des moyens de paiement par Internet En droit français, l’expression « instrument de paiement »21 désigne les mécanismes qui permettent au solvens (débiteur) de faire parvenir à l’accipiens (créancier) une somme d’argent. En effet, un mandat est donné à l’accipiens (mandat de se faire virer une
Face à un contexte économique tendu, l’industrie des cosmétiques mise sur l’amélioration des prévisions de vente pour optimiser la gestion des stocks, réduire les coûts, limiter l’effet coup de fouet et mieux répondre aux exigences des distributeurs et des consommateurs. Cette démarche stratégique permet une plus grande agilité de la supply chain et préserve la
La qualité des prévisions de vente de produits cosmétiques Read More »
2.1.3 Bagage héréditaire et le poids des parents Pour résumer la pensée de Drewnowski (2003), les facteurs génétiques ne peuvent expliquer à eux seuls l’obésité, car au Canada, le bagage héréditaire de la population, surtout en région, est resté sensiblement le même, ce qui n’a pas empêché le taux d’obésité d’augmenter exponentiellement au cours des
Facteurs de l’obésité : Bagage héréditaire et le poids des parents Read More »