Les accords multilatéraux d’environnement
Les accords multilatéraux d’environnement Section III : Les accords multilatéraux d’environnement A- Aperçu général sur les différents accords multilatéraux d’environnement Les accords multilatéraux sur l’environnement constituent des textes contractuels internationaux à caractère contraignant. Ces accords n’ont donc pas à se plier aux règles de l’OMC, auxquelles ils ne sont pas non plus inférieurs. Environ 200 […]