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Utilisateurs de l’assurance-crédit: Banquiers et Maisons de commerce SOUS SECTION 2 : LES UTILISATEURS DE L’ASSURANCE-CREDIT 371. L’assurance-crédit 603 est une assurance qui couvre l’assuré durant toute la durée de remboursement d’un crédit qu’il a contracté. Cette assurance est intéressante dans le sens où elle assure aux banquiers ou aux organismes financiers prêteurs, le remboursement […]

La couverture du risque, élément du contrat d’assurance-crédit DEUXIEME CHAPITRE: L’ORGANISATION PARTICULIERE DE L’ACTIVITE D’ASSURANCE-CREDIT 295. Le rôle économique d’une compagnie d’assurance se résume en trois mots : « apporter sa garantie ». En quelque sorte, et c’est vrai pour toutes les branches d’assurance, elle ne produit rien, et elle se superpose à de multiples

Rôle déterminant du droit européen en matière d’assurance-crédit PARAGRAPHE 3: LE ROLE DETERMINANT DU DROIT EUROPEEN 280. Les assureurs crédit privés se sont développés, après les crises économiques des années 1970, surtout en matière d’assurance des risques du marché intérieur. Mais les pays Européens n’étaient pas tous dotés des mêmes dispositions. A la lumière des

La liberté d’établissement des entreprises d’assurance-crédit PARAGRAPHE 2 : LES DIRECTIVES DU 1987, 1988 ET 1992 261. L’article 54 du Traité du Rome instituait le principe de la liberté d’établissement « dans une première étape », et l’article 59 visait la suppression progressive des restrictions à la libre prestation de services. Ensuite avec le Traité

La police d’assurance-crédit : les avantages et les inconvénients SECTION 2 : LA GRANDEUR ET LES SERVITUDES DE L’ASSURANCE-CREDIT 181. Le contrat d’assurance-crédit est un outil de gestion qui repose sur trois services : la prévention, le recouvrement et l’indemnisation. Elle constitue le moyen idéal d’équilibrer les résultats des entreprises voire de sauvegarder leur existence, et

La compagnie d’assurance-crédit spécialisée et le champ d’activité DEUXIEME CHAPITRE : LA CONCEPTION CONTEMPORAINE DE L’ASSURANCE-CREDIT 166. Selon Jean Bastin la compagnie d’assurance-crédit moderne est « une compagnie spécialisée dans la branche, qui règle les sinistres après un certain délai de carence du débiteur, et qui, pour la gestion de son activité, est équipée d’un

La compagnie d’assurance classique et la compagnie d’assurance-crédit SOUS SECTION 2: L’ASSURANCE CLASSIQUE 134. Le contrat d’assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit « l’assureur », qui pour pratiquer l’assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d’activité, s’engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un

Différence entre l’assurance-crédit et les techniques de financement Une étude comparative, l’activité bancaire et l’assurance-crédit : les différences et les similitudes Première partie : ANALYSE STRUCTURELLE : L’ACTIVITE D’ASSURANCE-CREDIT 76. L’assurance-crédit est un système d’assurance, qui permet à des créanciers, moyennant le paiement d’une prime, de se couvrir contre le non-paiement des créances dues par

Définition de l’assurance-crédit, Conception de l’assurance-crédit SECTION 2 : LA DEFINITION DE L’ASSURANCE-CREDIT 43. Le mécanisme de l’assurance-crédit est très moderne, il n’a guère plus de 150 ans. Il est dès lors intervenu bien après la création d’autres systèmes de protection dont l’origine se perd dans le temps. Il a fallu de nombreuses années pour