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Le travail en agriculture : emploi non qualifié et qualifié

Qualification du travail agricole, Polyvalence et Savoir tacite I.2- La qualification du travail en agriculture, la polyvalence et le savoir tacite Afin de mieux comprendre les caractéristiques du travail en agriculture, nous revenons brièvement sur la notion de qualification. La notion de qualification a été au cœur des débats dans les années 1960-1970 [Naville, 1956; […]

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Droit de la concurrence à l’aide de la répression de la manipulation de cours

Droit de la concurrence à l’aide de la répression de la manipulation de cours §2 Le droit de la concurrence à l’aide de la répression de la manipulation de cours « N’est-il pas plus facile de prouver un fait économique qu’une intention morale ? »150 Le fait de s’intéresser au droit de la concurrence permet

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Les pratiques de marché admises sont exclusives du safe harbor

Les pratiques de marché admises sont exclusives du safe harbor §2 Le risque que les acteurs s’en détournent au profit des pratiques de marché Les pratiques de marché admises sont exclusives du safe harbor (A), c’est à dire que ne recouvrant pas les mêmes hypothèses, elles ne peuvent en bénéficier. L’intervenant ne cherchera-t-il pas alors

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Une transposition qui vide de son intérêt le safe harbor

Une transposition qui vide de son intérêt le safe harbor Section 1 – Une transposition qui vide de son intérêt le safe harbor Le safe harbor s’il a été retenu, c’est en partie parce qu’il offre une sécurité forte aux intervenants du marché (§1), cependant la transposition semble rigidifier le système et alors presque inviter

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Safe harbor : un mode de régulation innovant, droit communautaire

Safe harbor : un mode de régulation innovant, droit communautaire §2 Un mode de régulation avantageux repris par le droit communautaire Les raisons pour lesquelles ce mode de régulation a été repris par les instances communautaires tiennent principalement aux avantages considérables du safe harbor. Ces avantages ont été particulièrement mis en valeur par un auteur72, il

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La RSE et difficultés de développement des pays du sud

Section 2 : La RSE, un rapport Nord/ Sud revisité ? B. Un chemin encore long jusqu’aux objectifs du Millénaire 2. Des difficultés qui persistent Exiger des sous-traitants des pays en voie de développement qu’ils respectent un certain nombre de règles ne va pas sans difficulté. L’entreprise socialement responsable se retrouve souvent face à un

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RSE aux pays du sud, le secteur privé levier du développement ?

La RSE, un rapport Nord/ Sud revisité? – Section 2 : Sauver le monde… tout en gagnant de l’argent. Serait-il le nouveau défi des multinationales responsables? Demi milliard d’habitants vivent toujours dans une extrême pauvreté et plus de 800 millions souffrent de malnutrition274. On assiste à ce que Paul Krugman appelle la « fractalisation »275,

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L’impact de la RSE, un potentiel économique en interne

RSE : « Good ethics is good business » ? – Section 2 : « Le management responsable est aujourd’hui obligatoire. Ne pas le comprendre, c’est mettre son entreprise en danger. Mais attention de ne pas tuer la poule aux œufs d’or : générosité et bon sens doivent cohabiter »222 affirme Claude Bébéar. Si les

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Safe harbor et l’interdiction de manipuler les cours sur le marché

Safe harbor et l’interdiction de manipuler les cours sur le marché Section 1 Le safe harbor est « un régime d’exception » à un principe Le safe harbor est une exception à un principe d’interdiction de manipuler les cours sur le marché (§1). Celui qui en bénéficie peut alors agir sur le marché, il ne risque

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Safe harbor en application de la réglementation européenne des abus de marché

Safe harbor en application de la réglementation européenne des abus de marché Chapitre 1 Le safe harbor en application de la réglementation européenne des abus de marché Le 11 mai 1999 la Commission européenne adopte par une Communication13 le plan d’action pour les services financiers, visant à rendre plus efficace l’élaboration de la norme communautaire.

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