Retour tempéré du droit commun dans le plan de continuation Section 2: Retour tempéré du droit commun dans le plan de continuation A l’issue de la période d’observation, le tribunal peut décider d’arrêter un plan de continuation si un projet de plan lui a été remis. Ce plan de redressement de l’entreprise est proposé par […]
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La micro-assurance : développement durable et responsabilité sociale C. Des projets à évaluer à long terme 1. Long terme, développement durable Il ne faut pas négliger les projets à long terme des assureurs. De manière globale, l’assureur a un rôle à jouer dans la société. Selon la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, « L’assurance joue un
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Les 2 conditions nécessaires pour investir dans la micro-assurance B. Des conditions nécessaires pour investir dans la micro-assurance 1. Le contrôle des activités d’assurance a) Objectifs pour les autorités réglementaires La régulation et le contrôle des activités de micro-assurance sont encore naissants. Pourtant l’adoption de règles est indispensable au développement des activités et pourquoi pas
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Évaluation de la rentabilité des projets de micro-assurance Chapitre III – Évaluation de la rentabilité et de la viabilité des projets Chapitre I Une assurance peu conventionnelle Chapitre II Quelle place pour l’assureur dans la micro-assurance ? Pourquoi assurer les pauvres ? Cette question simple, chaque assureur va se la poser avant de commencer à
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SPECS : le modèle de document pédagogique numérique 5.4.3 Le modèle de document Comme il a été indiqué, un modèle de document est une structure logique permettant de donner les règles syntaxiques aux informations. Cette structure permet à un système d’information de comprendre que <numero_telephonique>01 49 40 67 58 représente bien un numéro de téléphone et
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Les nullités de la période suspecte – Chapitre 2 : Un débiteur, pendant la période suspecte, période comprise entre la date de cessation des paiements et la date du jugement d’ouverture, est tenté de dissimuler de l’actif, d’organiser son insolvabilité par le biais de libéralités ou d’actes à titre gratuit afin de soustraire ces éléments des
Les nullités des contrats conclus pendant la période suspecte Read More »
Par la substitution de garanties – Paragraphe 2 La loi du 25 janvier 1985 a instauré un mécanisme de substitution de garanties judiciaire pendant la période d’observation95 et dans le cadre d’un plan de continuation96. Dans le premier cas, l’administrateur, ou le débiteur, peut proposer aux créanciers la substitution, aux garanties que ces derniers détiennent,
La substitution de garanties et la force obligatoire du contrat Read More »
Section 2 Par le juge Le juge intervient tout au long de la procédure. Il dispose d’importants pouvoirs. En ce qui concerne le domaine des contrats, en particulier, c’est lui qui détermine les contrats à céder dans le cadre d’un plan de cession, notamment. Il peut également octroyer des délais de paiement ce qui n’est
Octroi de délai de paiement dans une cession de contrat par le juge Read More »
Documents numériques : Ingénierie et Design de l’information 4.5 Vers des documents pédagogiques numériques L’idée de « documents pédagogiques numériques » surgit comme le résultat actualisé de la mise en marche de la méta-écriture, de la structuration et de la modélisation dans un contexte donné. L’aboutissement de ces trois procédés conduit à un produit final ayant
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La théorie de la transtextualité et la condition arbitraire du signe 4.4 Transtextualité : méta-lecture et méta-écriture La théorie de la transtextualité et la condition arbitraire du signe se présentent pour nous comme deux stratégies nous aidant à mettre en valeur la nécessité d’une structuration de contenus. Comme nous le verrons, les avantages d’une approche
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