Les emplois dans l’industrie automobile française B – Pérenniser des emplois qualifiés 1. Au niveau de la filière « amont » : constructeurs et équipementiers L’automobile est une industrie qui connaît des fluctuations importantes de charges. Les cycles de production sont aujourd’hui de plus en plus courts, compte tenu du renforcement de la concurrence sur […]
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La sécurité, l’environnement et la filière automobile française 3. Promouvoir la mobilité durable 3.1. Dégager une approche prospective globale Comme le souligne l’avis relatif aux « Enjeux de l’après-Kyoto » adopté par le Conseil économique et social le 26 avril 2006, une mutation globale des transports doit être engagée : « L’attentisme à l’égard des
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Les défis posés à l’automobile française C – Relever de multiples défis Le développement international des constructeurs et des équipementiers français a permis de réaliser des implantations industrielles entièrement nouvelles dans différents pays, localisant ainsi leurs activités sur les marchés mêmes. Il convient cependant de rester attentif aux problèmes rencontrés à l’échelle européenne et nationale.
Les restrictions prétoriennes aux droits fondamentaux des salariés – Paragraphe 2 : Bien avant que la « vie personnelle » n ‘entre dans son vocabulaire, la Cour de cassation s’est efforcée de restaurer les Droits de l’homme dans l’entreprise. Paradoxalement, elle reconnaît une forme de supériorité pour tout ce qui touche à « l’intérêt de
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Les perspectives d ‘avenir : Un nouvel équilibre dans la relation de travail – Section II : On sait pertinemment que le contrat de travail est marqué par l’inégalité. Une inégalité qui se justifie par le droit d’entreprendre ; l’employeur est avant tout un chef d’entreprise et il est en cette qualité le seul habilité
Pouvoir de direction dans le respect des droits de la personne Read More »
Section 2 Les intérêts de la remise en cause du contrat Que ce soit le cocontractant du débiteur (§1) ou le cessionnaire (§2), l’un et l’autre, peuvent avoir intérêt à ce que leur contrat ou certains d’entre eux, ne soient pas poursuivis. Paragraphe 1 Pour le cocontractant Une personne qui a conclue un contrat avec
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La dégradation du caractère personnel du contrat – Paragraphe 2 : Certains contrats sont conclus en considération de la personne. Le caractère intuitus personae rend le contrat incessible, intransmissible car il est lié à la personne des contractants plus encore qu’un contrat « classique »299. La prise en considération des qualités de la personne, telles que
Caractère personnel du contrat et Droit des procédures collectives Read More »
L’altération des principes directeurs du contrat – Section 2 : La théorie générale du contrat est gouvernée par différents principes dérivés de l’article 1134 du Code civil : le principe de la force obligatoire du contrat, du consensualisme, de la liberté contractuelle et enfin le principe de l’autonomie de la volonté. Ce principe est le principe
Le contrat, Affaiblissement du principe de l’autonomie de la volonté Read More »
La protection de l’intérêt de l’entreprise avant l’intérêt particulier des cocontractants – Paragraphe 2 La législation relative aux procédures collectives a été instaurée en vue de sauver les entreprises susceptibles de l’être. L’intérêt de l’entreprise doit donc primer tout autre intérêt. (A) Pour parvenir à cet objectif, le législateur a eu recours à différents moyens.
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L’évolution de la conception classique du contrat – Titre 2 : Qui pourrait croire que, dans un monde où tout évolue à grande vitesse, seule la théorie générale des obligations resterait immuable ?233 A côté du droit commun, se développe des droits jeunes et dynamiques parce que spécialisés, qui ont pour base le droit commun dont
La valeur économique du contrat, la patrimonialisation du contrat Read More »