II. Des garanties pour la mise en œuvre du droit au logement Face aux obstacles rencontrés pour la mise en œuvre du droit au logement, la loi DALO met en place certaines garanties d’amélioration de l’application du droit au logement. D’une part, l’article 1er de la loi du 5 mars 2007 affirme que le droit […]
Commissions de médiation et la mise en œuvre du droit au logement Read More »
b) Un usage de l’opposabilité, obstacle à la promotion du droit au logement au rang de droit fondamental ∙ Caractéristiques des droits fondamentaux Dans leur « esquisse d’une théorie des droits fondamentaux », les auteurs de l’ouvrage collectif Droits et Libertés fondamentaux, considèrent les droits fondamentaux comme « la traduction qui résulte de la convergence
Le droit au logement et le droit fondamental : l’opposabilité Read More »
2.2.2 Le droit au logement opposable est-il devenu un droit fondamental ? La définition des droits fondamentaux fait l’objet de grands débats au sein de la doctrine, qui a également beaucoup critiqué leur juridicité avant de l’accepter au moins partiellement Aujourd’hui, les droits fondamentaux sont considérés comme des droits à protéger et sont sources d’obligations.
La promotion du droit au logement au rang de droit fondamental Read More »
2. L’opposabilité : une tentative de renforcement du droit au logement Face aux difficultés rencontrées par « le droit au logement » pour s’imposer dans l’ordre juridique, le législateur a voté la loi du 5 mars 2007 rendant le droit au logement opposable. « L’encre de la dernière loi est à peine sèche que l’on
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1.1.2 …Au droit au logement À partir des années 80-90, le droit au logement s’est principalement construit sur des dispositifs d’aides pour les personnes défavorisées. Cependant, il semblerait que l’élaboration du droit au logement comme un droit à l’aide ait participé à sa fragilisation en tant que droit. Par ailleurs, dans le contexte de décentralisation
3.3. Erudit : Promouvoir et diffuser la recherche universitaire erudit.org Erudit est le dernier exemple analysé de ce travail. Considérant principalement les sciences humaines et sociales, il se différencie de BioMed Central et HighWire par la quantité moindre d’information disponible. Il est le fruit d’une collaboration étroite entre trois universités et le secteur public québécois.
Erudit : Promouvoir et diffuser la recherche universitaire Read More »
3. Les revues en ligne “Open access” Troisième et dernier modèle envisagé, les revues en ligne regroupent une mine d’informations dont la qualité est souvent assurée par le processus de peer review. Grosse différence par rapport aux deux autres types de dépôt : l’aspect financier est bien plus souvent mis en avant. 3.1. BioMed Central
BioMed Central : The Open Access Publisher – les revues en ligne Read More »
2. Les dépôts institutionnels Ce deuxième modèle se différencie du premier principalement par le critère de regroupement des documents qui, ici, n’est pas le thème mais la provenance du document. Celuici doit avoit été créé au sein de l’institution pour pouvoir apparaître dans le dépôt. Nous verrons que cela ne se fait pas toujours selon
1.3. RePEc : Research Papers in Economics http://repec.org Troisième et dernier dépôt thématique, RePEc propose une quantité importante d’information et de services. Fonctionnant sur un modèle décentralisé, il constitute ainsi une ressource non négligeable pour les économistes. 1.3.1. Historique RePEc, tel qu’il se présente actuellement est l’évolution du projet NetEc. Le projet NetEc voit ses
Research Papers in Economics : historique, fonctions et technique Read More »
1.2. @rchive SIC : Archive Ouverte en Sciences de l’Information et de la Communication http://archivesic.ccsd.cnrs.fr/ Autre dépôt thématique, autre domaine, autre lieu, @rchive SIC propose des articles sur les sciences de l’information et de la communication. Situé en France, la majorité des articles sont en français. 1.2.1. Historique Le point de départ de la création
@rchive SIC : Historique, Technique et Fonctions Read More »