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Droit au logement

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. Le droit au logement opposable en France
  2. Le droit au logement, un droit fragile et insuffisamment protégé
  3. L’intervention publique en faveur du logement en France
  4. Du droit du logement…au droit au logement
  5. Une mise en œuvre complexe du droit au logement
  6. Le droit au logement en droit international
  7. Le droit au logement en droit européen et en droit communautaire
  8. Le droit au logement en droit français
  9. L’absence d’application du droit au logement par les juges
  10. La jurisprudence française: entre blocages et protection minimale
  11. L’opposabilité : une tentative de renforcement du droit au logement
  12. L’efficacité de l’action publique dans le logement en France
  13. Le droit au logement opposable est-il un droit subjectif ?
  14. La promotion du droit au logement au rang de droit fondamental
  15. Le droit au logement et le droit fondamental : l’opposabilité
  16. Commissions de médiation et la mise en œuvre du droit au logement
  17. La commission de médiation : Etude des demandes de logement
  18. Le dispositif de sélection des demandes de logement en Ecosse
  19. Médiation entre la situation du non-logé et le logement effectif
  20. Création d’une procédure contentieuse d’attribution de logement
  21. La procédure spéciale d’attribution de logement
  22. La territorialisation et la mise en œuvre du droit au logement
  23. L’Etat français, garant principal de la mise en œuvre du logement
  24. Les organismes HLM, débiteurs du droit au logement opposable
  25. Mobilisation du contingent préfectoral et Politique du logement
  26. L’Ecosse: quels logements ont été attribués ?
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