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Droit au logement

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. Le droit au logement opposable en France

  2. Le droit au logement, un droit fragile et insuffisamment protégé

  3. L’intervention publique en faveur du logement en France

  4. Du droit du logement…au droit au logement

  5. Une mise en œuvre complexe du droit au logement

  6. Le droit au logement en droit international

  7. Le droit au logement en droit européen et en droit communautaire

  8. Le droit au logement en droit français

  9. L’absence d’application du droit au logement par les juges

  10. La jurisprudence française: entre blocages et protection minimale

  11. L’opposabilité : une tentative de renforcement du droit au logement

  12. L’efficacité de l’action publique dans le logement en France

  13. Le droit au logement opposable est-il un droit subjectif ?

  14. La promotion du droit au logement au rang de droit fondamental

  15. Le droit au logement et le droit fondamental : l’opposabilité

  16. Commissions de médiation et la mise en œuvre du droit au logement

  17. La commission de médiation : Etude des demandes de logement

  18. Le dispositif de sélection des demandes de logement en Ecosse

  19. Médiation entre la situation du non-logé et le logement effectif

  20. Création d’une procédure contentieuse d’attribution de logement

  21. La procédure spéciale d’attribution de logement

  22. La territorialisation et la mise en œuvre du droit au logement

  23. L’Etat français, garant principal de la mise en œuvre du logement

  24. Les organismes HLM, débiteurs du droit au logement opposable

  25. Mobilisation du contingent préfectoral et Politique du logement

  26. L’Ecosse: quels logements ont été attribués ?

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