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Le contrat de mandat et la responsabilité du banquier

Le contrat de mandat et la responsabilité du banquier Chapitre II : La responsabilité contractuelle du banquier Il existe deux régimes de responsabilité civile : celui de la responsabilité délictuelle et celui de la responsabilité contractuelle. La responsabilité contractuelle suppose la violation par le débiteur d’une obligation issue d’un contrat […]

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«Protéger l’innocence présomée : Evaluation des sanctions médiatiques»

7 clés pour comprendre la présomption d’innocence et sa protection SECONDE PARTIE : UN PRINCIPE PROTEGÉ La violation de la présomption d’innocence par les médias apparaît comme une réalité factuelle. Le législateur a prévu dans les différents textes de lois des sanctions visant à protéger le principe de la présomption

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5 clés pour optimiser la masse et la performance du BWB

CHAPITRE 3 RÉSULTATS ET DISCUSSIONS Ce chapitre présente respectivement les résultats de calcul de la masse détaillée de l’appareil, du dimensionnement du groupe de propulsion, du dimensionnement de la surface verticale et du train d’atterrissage. Par la suite, les résultats de l’évaluation des performances de l’appareil à l’instar des distances

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«Découverte de l’Université Aube Nouvelle et le projet CINFOR»

  Chapitre 1 : Présentation du contexte de stage Introduction partielle Dans le cadre de notre formation en génie logiciel à l’Université Aube Nouvelle de Bobo-Dioulasso, nous avons eu à effectuer un stage de fin d’étude dans l’optique d’obtenir une licence en informatique option Technologie du génie logiciel. Nous allons présenter

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Les nuances du clonage thérapeutique : entre éthique et science

Paragraphe 2 : La remise en cause des interdictions de la bioéthique par certaines dérogations Cette remise en cause passe par l’autorisation du clonage thérapeutique (A) et la constitution d’embryons humains aux fins de recherche (B). A- L’autorisation du clonage thérapeutique Le clonage dit « thérapeutique » est un procédé qui permet

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Les paradoxes éthiques de la bioéthique face à l’embryon humain

Section II : La présence de failles dans les recommandations de la bioéthique Les recommandations de la bioéthique en ce qui concerne l’embryon humain émanent de principes directeurs adoptés après avoir recueilli les avis des États parties. Ces principes qui se fondent en priorité sur la morale ne devraient pas

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Les paradoxes de l’IVG en Côte d’Ivoire : entre interdiction et réalité

CHAPITRE II : UNE PROTECTION UTOPIQUE EN RAISON DU MANQUE DE RÉSULTATS PROBANTS L’enthousiasme de l’élaboration de mesures interdisant l’avortement en droit pénal ivoirien a vite fait place à des résultats pour le moins décevants. Au cours de ces dernières années, cette pratique a pris de l’ampleur bien qu’elle soit

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Débat sur les cellules souches : le dilemme éthique du CIB

Paragraphe 2 : L’attitude ambigüe du Comité international de Bioéthique face à l’usage des cellules souches embryonnaires L’usage des CSE est en plein essor en raison des innombrables bienfaits qu’elles pourraient procurer à l’Homme aux dires de nombreux scientifiques. Dans ce contexte, l’on s’attendait à une réaction de la part

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Bioéthique et survie embryonnaire : entre protection et ambiguïté

Section II : Des recommandations équivoques de la bioéthique pour la survie de l’embryon humain La bioéthique a tenu à marquer son attachement à la vie humaine dans ses prémices. Dans la mesure où l’embryon humain en est l’une des icônes, elle se devait de réagir face aux nombreuses manipulations

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Comprendre les sanctions sévères de l’IVG en droit ivoirien

Paragraphe 2 : Les lourdes sanctions de la pratique de l’interruption volontaire de grossesse La pratique de l’IVG n’est pas sans conséquence. Le législateur a tenu à élargir le champ d’action de la sanction afin qu’elles puissent toucher le maximum de personnes tout en les dissuadant de commettre ce délit.

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