Le régime des paiements par internet – Chapitre 1 : Les paiements entrent dans le cadre plus général des transactions par Internet. En effet, on peut décrire les relations contractuelles entre l’internaute (professionnel ou particulier) et l’e- marchand de la manière suivante : Tableau 5 : L’achat sur Internet L’internaute visite le site du fournisseur […]
Le régime des paiements par Internet : fournisseur/marchand Read More »
§3- Internet face à la souveraineté étatique Un débat doctrinal s’est développé autour de la notion de compétence juridictionnelle et législative de l’Etat dans ce que l’on a appelé « cyberespace », et plus spécifiquement dans le domaine des contrats électroniques. La question qui a tourmenté les esprits des juristes consistait à savoir s’il faut
Les 6 instruments de paiement électronique §2- La multiplication des moyens de paiement par Internet En droit français, l’expression « instrument de paiement »21 désigne les mécanismes qui permettent au solvens (débiteur) de faire parvenir à l’accipiens (créancier) une somme d’argent. En effet, un mandat est donné à l’accipiens (mandat de se faire virer une
2- La loi-type CNUDCI sur les transferts internationaux de fonds La loi-type comporte dix-neuf articles et un article optionnel relatif aux conflits de lois. Elle vise tous les virements internationaux. Le terme de « virement »10 est rapproché à celui de « transfert de fonds ». Il « englobe tout ordre de paiement émis par
La loi-type et les paiements transfrontières au sein de l’UE Read More »
Politiques mises de l’avant pour lutter contre l’obésité juvénile Chapitre IX Politiques mises de l’avant pour lutter contre l’obésité juvénile et autres recommandations L’épidémie d’obésité a engendré un débat créé par la percée de la médecine. Est-il préférable de traiter l’obésité et les problèmes pouvant en découler, en misant sur la prévention ou en usant
Politiques mises de l’avant pour lutter contre l’obésité juvénile Read More »
Chapitre VII – Echantillon et variables utilisées La problématique économique est de démontrer à l’aide de la méthode économétrique, quels sont les déterminants de l’obésité chez les jeunes canadiens. Nous devons donc construire un échantillon et choisir les variables explicatives appropriées expliquant le phénomène de l’obésité. 7.1 Critères de sélection de l’échantillon Premièrement, notre échantillon
Comment distinguer obésité franche et surplus de poids? Read More »
La situation de l’obésité juvénile au Canada Université du Québec à Montréal UQAM Mémoire présenté comme exigence partielle de la maîtrise en économique Les déterminants de l’obésité et du surpoids chez les jeunes au canada Par Jules Dessureault 2010 Avant-Propos L’urbanisation au cours des 30 dernières années, dans les pays développés a eu plusieurs répercussions
La situation de l’obésité juvénile au Canada et son impact Read More »
La Corruption des crimes contre la Nation, l’Etat et la Paix § 5 – La Corruption : des crimes et délits contre la Nation, l’Etat et la Paix publique C’est sous ce titre que le livre 4 du code pénal réunit les infractions qui n’ont pas toujours été des délits et dont le caractère de
La Corruption : des crimes contre la Nation, l’Etat et la Paix Read More »
Expérimentation de comptabilité sociétale Université Rennes 2 – Haute Bretagne UFR Sciences sociales Département AES Mémoire de MASTER 2 ATE Management Des Activités Tertiaires Expérimentation de comptabilité sociétale : étude menée par le CODESPAR auprès de douze associations de l’Économie Sociale et Solidaire CORRIETTE Fanny Tuteur universitaire : Pascal PERROT Tutrice professionnelle : Annaïg HACHE
Expérimentation de comptabilité sociétale, l’Économie sociale et solidaire Read More »
Gouvernance des firmes à structure duale : direction et contrôle Les firmes à structure duale – Paragraphe II I : Le rôle des organes de direction II : Le rôle des organes de contrôle 1. Le conseil de surveillance 2. L’assemblée générale I- Le rôle des organes de direction Le directoire est le mécanisme de direction
Gouvernance des firmes à structure duale : direction et contrôle Read More »