La crise financière mexicaine de 1994 Section 2 – Crises financières des pays émergents Les pays émergents sont ceux qui semblent sortir du sous-développement tout en conservant d’importantes faiblesses structurelles en matière de formation de la main d’œuvre, d’infrastructures, de système bancaire, d’organisation des industries. Les crises financières : mexicaines de 1994, asiatique de 1997, […]
Mouvements internationaux de capitaux : les euromarchés II- Les euromarchés 1- Définition et évolution des euromarchés a- Définition Le préfixe Euro- ne fait en rien référence à l’Europe, mais signifie que la monnaie n’est pas celle du pays où l’opération financière a eu lieu « Les euromarchés sont des marchés de capitaux sur lesquels se
Les euromarchés: Définition, évolution et les centres offshores Read More »
La faute du banquier, cause non exclusive du dommage 2- La faute du banquier, Cause non exclusive du dommage La faute d’un tiers, par exemple, exonérera le banquier d’une part de sa responsabilité. On peut, par exemple imaginer un partage de responsabilité entre le banquier et un notaire lorsque le prêt immobilier n’est pas garanti
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La faute du banquier : la définition et la preuve Section II : La sanction du devoir de conseil du banquier La sanction du devoir de conseil peut prendre dans l’absolu, plusieurs formes. Si les conditions du dol sont réunies, le manquement au devoir de conseil pourra être sanctionné sur ce fondement. Il l’a été plusieurs
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L’objet du conseil du banquier, le risque encouru par le client B- L’objet du conseil du banquier L’objet du conseil, c’est se poser la question de savoir sur quoi va porter le conseil du banquier. Par le conseil, et ce quelle que soit sa forme, le banquier indique à son client le comportement le plus opportun.
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Le devoir de conseil du banquier : négatif et positif Chapitre II : La mise en œuvre du devoir de conseil du banquier Le banquier et son client sont donc désormais dans la situation suivante : un contrat est envisagé ou a été formé. Le client est un profane. Le banquier est donc tenu d’un
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Les applications du devoir de conseil du banquier B- Les applications du devoir de conseil du banquier Puisque le devoir de conseil est aussi large que l’activité du banquier et que le nombre de contrats qu’il est appelé à contracter, il est difficile de dresser une liste exhaustive de ses applications. C’est pourquoi nous verrons
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Le débiteur du devoir d’information et de conseil bancaire B- Le débiteur du devoir de conseil du banquier Si la détermination du débiteur du devoir de conseil peut poser des problèmes lorsqu’est étudié le devoir de conseil sans autre précision, ici, nous envisageons la question sous l’angle d’un seul débiteur : le banquier. Les difficultés
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L’hypothèse d’un devoir de conseil professionnel du banquier §2- L’hypothèse d’un devoir de conseil professionnel du banquier Le cocontractant est le créancier du devoir de conseil du banquier, certes. Mais est-il le seul ? A brûle-pourpoint, on serait tenter de répondre non, car nombreux sont les exemples où le conseil du banquier est nécessaire et
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Un essor possible du marketing ethnique en France ? – Chapitre 4 : Des barrières – Section 3 – La France, contrairement à ses voisins européens, continue de résister à la tentation du marketing ethnique. De nombreux obstacles viennent en effet contrarier son développement : le rejet du communautarisme au nom de la République une et
Barrières politique et statistique du marketing ethnique français Read More »