3. Perception de la responsabilité sociale par les acteurs de la Microfinance au Burkina Faso Les expériences en matière de microcrédit existent au Burkina Faso depuis la fin des années 1960110 avec la création en 1969 de la première coopérative d’épargne et de crédit de Fakéna, un village de Dédougou situé dans l’ouest du pays […]
La microfinance au Burkina Faso, contexte général et performances Read More »
2.2 La responsabilité sociale propre à la microfinance Au-delà des facteurs d’échecs mis en évidence dans les exemples évoqués plus haut, un point commun les rassemble. Il s’agit de l’usage qui est fait du crédit. Dans le cas du PPPCR, il y’a eu confrontation et incompréhension entre deux logiques d’usage du crédit ce qui à
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7.4 Rédaction d’attestation Loi Carrez Malgré le caractère très encadré de cette loi, de nombreuses questions se posent aux professionnels qui rédigent des attestations « loi carrez » dans plusieurs cas, car comme nous allons le voir, la définition de la surface privative inclut une liste de cas. Que faire si un cas non listé
Rédaction d’états parasitaires et d’attestation Loi Carrez Read More »
5.6 Rédaction d’attestation « Loi Carrez » Les sinistres relatifs à la loi N° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs des lots de copropriété, dite « Loi Carrez », connaissent ces dernières années une augmentation tant sur le plan du nombre qu’en coût. Entre 1996 et 2004, le nombre concernant les
Rédaction d’attestation Loi Carrez et de diagnostic – Géomètre expert Read More »
Assurance et géomètre-expert – Chapitre 2 : 4 Obligation d’assurance et contrat groupe De fait, les travaux réalisés par cette profession touchent de près ou de loin le domaine de l’immobilier. Il en résulte que lorsqu’une erreur est commise, le préjudice des victimes peut très rapidement atteindre des sommes relativement importantes, surtout dans les zones
Géomètre-expert, l’obligation d’assurance et le contrat groupe Read More »
Approches théoriques de la responsabilité sociale d’entreprise RSE 1.2.3 Les approches théoriques de la RSE On peut distinguer d’un côté les courants d’inspiration moraliste mobilisant les valeurs religieuses, morales et éthiques et de l’autre les approches économiques et sociologiques de la RSE. 1.2.3.1- Les courants d’inspiration moraliste On pourrait comme le montre le schéma suivant
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2 Devoirs pesant sur la profession Il me paraît ici essentiel de détailler certaines contraintes que les membres de l’Ordre se doivent de respecter. Elles sont soit communes aux autres constructeurs, soit plus spécifiques, notamment la réglementation d’origine ordinale. Il ressort des décisions que la défaillance dans l’exécution de l’obligation de conseil est de plus
Les devoirs pesant sur la profession de géomètre expert Read More »
1.4 La responsabilité délictuelle Elle concerne tous les cas où aucun contrat Elle est pour sa part exposée aux articles 1382 et 1383 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». « Chacun est
La responsabilité délictuelle et décennale du géomètre-expert Read More »
Etude jurisprudentielle et statistique de la sinistralité des Géomètres-Experts Conservatoire National des Arts et Métiers Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes 1 Boulevard Pythagore – 72000 LE MANS Mémoire de travail de fin d’études en vue de l’obtention du Diplôme d’Ingénieur de l’ESGT Etude jurisprudentielle et statistique de la sinistralité des Géomètres-Experts Présenté par BERTHOU
1.3. Bâle II 4 Le comité de Bâle regroupe les gouverneurs des banques centrales des pays suivants : Allemagne, Angleterre, Belgique, Canada, Espagne, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Suisse et USA. Le but de ce comité est d’émettre des recommandations visant à améliorer la sécurité du système financier en général, libre aux pays d’inscrire
Bâle II et les modèles de valorisation des actions Read More »