Les délits prévus par la loi bancaire et les infractions relatives aux règles de contrôle Section 2 : Les infractions particulières Il s’agit des infractions propres à l’activité bancaire et qui sont prévues par deux textes de loi, à savoir le texte organique de la profession ainsi que la réglementation […]
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La résponsabilité pénale du banquier : les infractions Titre II : La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier L’importance du secteur bancaire dans l’économie national, ainsi les risques monétaires et financiers qu’il peut engendrer, nécessitent impérieusement une réglementation de ce secteur et une prise de ce mécanisme. De nous jours
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La responsabilité du fait d’autrui: le principe légal Section 2 : La responsabilité du fait d’autrui La responsabilité du fait personnel est fondée sur la faute prouvée de l’auteur du dommage. On a longtemps considéré que la responsabilité du fait d’autrui est fondée toujours sur une présomption de faute. Cette
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Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier Titre I : La responsabilité civile du banquier L’expansion du commerce bancaire à laquelle correspond une augmentation grandissante des guichets et une diversification des opérations de banque, est à l’origine du développement des risques d’erreurs ou de fautes qui mettent en cause la responsabilité
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Le banquier et la responsabilité du banquier III- Le banquier et sa responsabilité Définition du Banquier Le banquier est un commerçant dont le rôle est primordial dans la vie économique d’aujourd’hui. Mais son commerce est dangereux, car les biens qu’il reçoit et qu’il véhicule sont matérialisés par l’argent, cet élément
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Le système bancaire marocain Université Moulay Ismail Faculté des sciences Juridiques, Economiques Et Sociales Départements : Sciences juridiques Option : droit privé Mémoire sous le thème : Responsabilité du banquier Encadré par : Le Professeur : LOGDALI BOUHJEL AMINA Préparé par : F.F. Fatima Zohra Année universitaire 2003-2004 Introduction générale
L’audit risque: la fonction, la définition et l’objectif Section 2 : L’audit risque 1) La fonction et définition de l’audit risque La communication et l’intervention de l’audit risque varieront d’un établissement à un autre selon la politique générale. Quels sont les missions de l’audit ? Elle provient essentiellement du domaine
L’audit risque: la fonction, la définition et 2 objectifs Read More »
Les normes de qualification de l’audit interne bancaire Partie 2 : Quelle pratique de l’audit interne bancaire ? L’audit interne bancaire est une activité indépendante, objective et impartiale, exercée dans une organisation (Banque), par des personnes formées, le plus souvent au sein de la banque. Ce dernier, a pour objectif
Les normes de l’audit interne bancaire : les 2 catégories Read More »
L’audit interne et externe: différences et complémentarités Section 2: Différences et complémentarités L’audit interne et l’audit externe ont des différences et des complémentarités. 1) Les différences entre l’audit interne et l’audit externe Les différences existantes entre l’audit interne et celui externe sont relatives aux statuts, aux bénéficiaires de l’audit, à
L’audit interne et externe: 7 différences et complémentarités Read More »
Les 2 types d’audit bancaire : interne et externe Chapitre 2: la nécessité d’un audit bancaire La diversité et la multiplicité des opérations bancaires exigent un contrôle et une inspection rigoureuse pour respecter les normes de l’activité bancaire et protéger les intérêts des clients. A cet effet, les banques ont
Les 2 types d’audit bancaire : déf., interne et externe Read More »