Search Results for: mandat

Here are the search results for your search.

Les caractéristiques des polices d’assurance-crédit particulières

Les caractéristiques des polices d’assurance-crédit particulières PARAGRAPHE 2 : LES POLICES PARTICULIERES 465. Deux polices particulières ont retenu notre attention. La première, le contrat forfaitaire « de la S.A.F.C ». est une police à court terme719, et a été conçue pour la couverture de risques bien répartis.720 La deuxième est d’une nature totalement différente puisqu’elle […]

Les caractéristiques des polices d’assurance-crédit particulières Read More »

Les structures juridiques des compagnies d’assurance-crédit

Les structures juridiques des compagnies d’assurance-crédit SECTION 2: LE DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN 242. La législation communautaire n’est pas intervenue sur le droit de contrat, elle n’a pu régir que ce qui est prévu essentiellement par le Traité de Rome401 : réaliser l’Union Européenne et par voie de conséquence tenter d’harmoniser tout ce qui pourrait porter

Les structures juridiques des compagnies d’assurance-crédit Read More »

La définition de l’assurance-crédit : conception et crédit

Définition de l’assurance-crédit, Conception de l’assurance-crédit SECTION 2 : LA DEFINITION DE L’ASSURANCE-CREDIT 43. Le mécanisme de l’assurance-crédit est très moderne, il n’a guère plus de 150 ans. Il est dès lors intervenu bien après la création d’autres systèmes de protection dont l’origine se perd dans le temps. Il a fallu de nombreuses années pour

La définition de l’assurance-crédit : conception et crédit Read More »

L’impact du risque de développement dans la communauté européenne

3. Le risque de développement dans le cadre de la Directive du Conseil européen nº 85/347/C.E.E du 25 juillet 1985 a. L’impact du risque de développement dans la communauté européenne Maria Parra Lucan, citée par Marcelo Junqueira Calixto388, constate que les avant-projets de directives, datés de 1974, de 1975 et de 1976, ne prévoyaient pas

L’impact du risque de développement dans la communauté européenne Read More »

La responsabilité du fabricant de médicaments en droit québécois

La responsabilité du fabricant de médicaments en droit brésilien et québécois – Section I : A. Évolution générale Parmi les nombreuses définitions existantes de la responsabilité civile, Savatier caractérise cette dernière comme « l’obligation qui peut incomber à une personne de réparer le dommage causé à autrui par son fait, ou par les faits des personnes

La responsabilité du fabricant de médicaments en droit québécois Read More »

Les bonnes pratiques de fabrication de médicaments au Canada

C. Les bonnes pratiques de fabrication Un autre aspect important à retenir est le fait que la fabrication de médicaments au Brésil et au Canada doit aussi respecter les bonnes pratiques de fabrication (BPF) définies par l’Organisation mondiale de la santé (OMS)113 comme « un des éléments de l’assurance de la qualité »114. Il importe

Les bonnes pratiques de fabrication de médicaments au Canada Read More »

La Loi sur la fabrication de médicaments: Brésil vs Canada

La Loi sur la fabrication de médicaments: Brésil vs Canada B. L’analyse de la législation en vigueur Que ce soit au Brésil ou au Canada, la fabrication des médicaments est régie par une diversité de normes qui imposent aux fabricants une obligation de sécurité et de qualité envers les consommateurs. Cette obligation est caractérisée par

La Loi sur la fabrication de médicaments: Brésil vs Canada Read More »

Le recouvrement de la TVA : l’assujetti et le non assujetti

Le recouvrement de la TVA : l’assujetti et le non assujetti Section II Le recouvrement de la TVA Il est indispensable pour le bon fonctionnement du système TVA que certaines données destinées au contrôle de la TVA soient stockées et transmises, le cas échéant, par voie électronique d’un Etat membre à un autre. On s’en

Le recouvrement de la TVA : l’assujetti et le non assujetti Read More »

Principe de non-discrimination fiscale et Phases de la procédure

Principe de non-discrimination fiscale et Phases de la procédure 2 – Quelles sont les dispositions invocables ? La première démarche de l’entreprise tierce au territoire communautaire, désirant se défendre devant une administration fiscale nationale différente de la sienne, est de s’assurer de l’absence de discrimination (A) à son égard par l’administration en cause du fait

Principe de non-discrimination fiscale et Phases de la procédure Read More »

La facture électronique sécurisée et dématérialisée

La facture électronique sécurisée et dématérialisée Section 2 – Les bêlements de preuve La production d’éléments probatoires, de la part d’une entreprise assujettie à la TVA, tierce à la Communauté européenne, fournissant des prestations de services par voie électronique, dans un cadre justificatif vis-à-vis du contrôle du registre fourni sur demande de l’administration fiscale de

La facture électronique sécurisée et dématérialisée Read More »

Scroll to Top