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Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier

Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier Titre I : La responsabilité civile du banquier L’expansion du commerce bancaire à laquelle correspond une augmentation grandissante des guichets et une diversification des opérations de banque, est à l’origine du développement des risques d’erreurs ou de fautes qui mettent en cause la responsabilité […]

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La responsabilité du banquier : définition et régime

Le banquier et la responsabilité du banquier III- Le banquier et sa responsabilité Définition du Banquier Le banquier est un commerçant dont le rôle est primordial dans la vie économique d’aujourd’hui. Mais son commerce est dangereux, car les biens qu’il reçoit et qu’il véhicule sont matérialisés par l’argent, cet élément

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Le droit bancaire marocain : la Banque du Maroc

Le droit bancaire marocain: la Banque du Maroc II- Le droit bancaire marocain (conduite non moins naturelles des banques ???) Le droit bancaire fait partie de ces disciplines juridiques longtemps réservées aux seuls spécialistes et praticiens des choses de la banque selon une expression consacré par Jean Pierre Poty. Dans

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Historique du système bancaire marocain

Le système bancaire marocain Université Moulay Ismail Faculté des sciences Juridiques, Economiques Et Sociales Départements : Sciences juridiques Option : droit privé Mémoire sous le thème : Responsabilité du banquier Encadré par : Le Professeur : LOGDALI BOUHJEL AMINA Préparé par : F.F. Fatima Zohra Année universitaire 2003-2004 Introduction générale

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L’audit risque: la fonction, la définition et 2 objectifs

L’audit risque: la fonction, la définition et l’objectif Section 2 :  L’audit risque 1) La fonction et définition de l’audit risque La communication et l’intervention de l’audit risque varieront d’un établissement à un autre selon la politique générale. Quels sont les missions de l’audit ? Elle provient essentiellement du domaine

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L’audit opérationnel : audit total et management stratégique

L’audit opérationnel: l’approche de l’audit total, le management stratégique Chapitre2 : les types de l’audit interne Les types de l’audit interne différent selon : l’objectif ; l’activité, l’organisation, la qualité de l’audit etc. A titre d’exemple on trouve l’audit : performance, marketing, stratégique, d’efficience, sociale et de la culture de

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Les normes de l’audit interne bancaire : les 2 catégories

Les normes de qualification de l’audit interne bancaire Partie 2 : Quelle pratique de l’audit interne bancaire ? L’audit interne bancaire est une activité indépendante, objective et impartiale, exercée dans une organisation (Banque), par des personnes formées, le plus souvent au sein de la banque. Ce dernier, a pour objectif

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L’audit interne et externe: 7 différences et complémentarités

L’audit interne et externe: différences et complémentarités Section 2: Différences et complémentarités L’audit interne et l’audit externe ont des différences et des complémentarités. 1) Les différences entre l’audit interne et l’audit externe Les différences existantes entre l’audit interne et celui externe sont relatives aux statuts, aux bénéficiaires de l’audit, à

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Les 2 types d’audit bancaire : déf., interne et externe

Les 2 types d’audit bancaire : interne et externe Chapitre 2: la nécessité d’un audit bancaire La diversité et la multiplicité des opérations bancaires exigent un contrôle et une inspection rigoureuse pour respecter les normes de l’activité bancaire et protéger les intérêts des clients. A cet effet, les banques ont

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Les 6 types de risques bancaires: financiers, contrepartie..

Les 6 types de risques bancaires : financiers, contrepartie, techniques… Section 2: Les risques bancaires Toute activité économique présente un risque, le secteur bancaire est lui aussi exposé au risque dans l’exercice de leur activité. Selon le rapport du groupe de travail de travail de l’association Française des contrôleurs de

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