La responsabilité disciplinaire du banquier et les sanctions Titre II: la responsabilité pénale et disciplinaire du banquier Chapitre II : La responsabilité disciplinaire du banquier Cette responsabilité peut être encourue à la suite d’actions du banquier jugées contraires, par les autorités monétaires, aux dispositions de la réglementation bancaire. Il peut […]
La responsabilité disciplinaire du banquier, les 7 sanctions Read More »
La résponsabilité pénale du banquier : les infractions Titre II : La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier L’importance du secteur bancaire dans l’économie national, ainsi les risques monétaires et financiers qu’il peut engendrer, nécessitent impérieusement une réglementation de ce secteur et une prise de ce mécanisme. De nous jours
La responsabilité pénale du banquier : les infractions Read More »
Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier Titre I : La responsabilité civile du banquier L’expansion du commerce bancaire à laquelle correspond une augmentation grandissante des guichets et une diversification des opérations de banque, est à l’origine du développement des risques d’erreurs ou de fautes qui mettent en cause la responsabilité
Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier Read More »
Le banquier et la responsabilité du banquier III- Le banquier et sa responsabilité Définition du Banquier Le banquier est un commerçant dont le rôle est primordial dans la vie économique d’aujourd’hui. Mais son commerce est dangereux, car les biens qu’il reçoit et qu’il véhicule sont matérialisés par l’argent, cet élément
La responsabilité du banquier : définition et régime Read More »
Le droit bancaire marocain: la Banque du Maroc II- Le droit bancaire marocain (conduite non moins naturelles des banques ???) Le droit bancaire fait partie de ces disciplines juridiques longtemps réservées aux seuls spécialistes et praticiens des choses de la banque selon une expression consacré par Jean Pierre Poty. Dans
Le droit bancaire marocain : la Banque du Maroc Read More »
Le système bancaire marocain Université Moulay Ismail Faculté des sciences Juridiques, Economiques Et Sociales Départements : Sciences juridiques Option : droit privé Mémoire sous le thème : Responsabilité du banquier Encadré par : Le Professeur : LOGDALI BOUHJEL AMINA Préparé par : F.F. Fatima Zohra Année universitaire 2003-2004 Introduction générale
Historique du système bancaire marocain Read More »
L’audit bancaire : quelle pratique de l’audit interne ? Université Mohammed V – Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Option : Monnaie, Finance, Banque Sixième Semestre Mémoire de licence sous le thème L’audit bancaire Sous la direction: Mr. Le Professeur Driss FREJ & Mlle. Imane AZAMI Préparé par
L’audit bancaire : quelle pratique de l’audit interne ? Read More »