Search Results for: la tradition

Responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien Section III: Responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien Le DOC prévoit deux systèmes spéciaux de responsabilité du fait des choses, dont nous ne traiterons pas, Quant au régime général de responsabilité du fait de la chose, […]

Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier Titre I : La responsabilité civile du banquier L’expansion du commerce bancaire à laquelle correspond une augmentation grandissante des guichets et une diversification des opérations de banque, est à l’origine du développement des risques d’erreurs ou de fautes qui mettent en cause la responsabilité