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Les pays en développement PED dans le système commercial multilatéral Chapitre II. Une organisation contestée Le système commercial multilatéral qu’incarne l’OMC a contribué d’une manière ou d’une autre à la croissance économique, au développement, et à l’emploi ces dernières décennies dans plusieurs parties du monde. Pourtant, l’OMC est depuis quelques temps contestée. Beaucoup estiment que …

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Lacunes de l’organe de règlement des différends de l’OMC § 2. Les lacunes de l’organe de règlement des différends En vertu de l’article 3.2 du Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends de l’OMC, « le système (..) est un élément essentiel pour assurer la sécurité et la prévisibilité du …

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Les négociations commerciales multilatérales Section II. Une institution régulièrement en crise L’OMC donne de plus en plus l’image d’une institution complètement aux abois, davantage engluée dans des crises sempiternelles et incapable de se départir de ses lourdeurs procédurales, comme en témoigne les crises constantes qui affectent son système de négociations (§1) ainsi que les avatars …

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L’OMC: les obstacles à la clause du traitement national § 2. Les obstacles à la clause du traitement national Officiellement, la plupart des pays membres de l’OMC sont adeptes du libre-échange. Mais au cours de ces deux décennies d’existence de l’OMC, en dépit de l’existence d’un cadre réglementaire restrictif mettant en avant la clause du …

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Les accords commerciaux régionaux et préférentiels Partie I. Une organisation à bout de souffle Fondamentalement tournée vers l’ouverture des marchés, l’OMC fait de la libéralisation des échanges la règle73 et de la protection des marchés l’exception. De ce fait, l’Organisation participe par ses normes, ses procédures et ses organes à l’enracinement de la doctrine libérale, …

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