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Le contrat de crédit et la responsabilité du banquier

Droit Privé / / 10 minutes of reading /

Chapitre II : la responsabilité disciplinaire du banquier Titre II: la responsabilité pénale et disciplinaire du banquier Section 2 : Le contrat de crédit La responsabilité du banquier distributeur de crédit doit en principe être appréhendée à travers l’analyse de la jurisprudence ayant eu à se prononcer à ce sujet. […]

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La responsabilité du banquier : définition et régime

Droit Privé / / 9 minutes of reading /

Le banquier et la responsabilité du banquier III- Le banquier et sa responsabilité Définition du Banquier Le banquier est un commerçant dont le rôle est primordial dans la vie économique d’aujourd’hui. Mais son commerce est dangereux, car les biens qu’il reçoit et qu’il véhicule sont matérialisés par l’argent, cet élément

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