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Nature juridique des normes ICH

Nature juridique des normes ICH II- Nature juridique des normes ICH Bien que le processus d’harmonisation ait subit quelques modifications durant les dernières années, les principes de bases n’ont pas été changés, il a été toujours question d’un développement de consensus scientifique par des discussions entre les experts, une large […]

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L’harmonisation de l’enregistrement des médicaments en Europe

L’harmonisation de l’enregistrement des médicaments en Europe 1ère partie: Le rôle d’ICH dans l’internationalisation du médicament  Le développement d’un nouveau médicament ne peut se concevoir actuellement que sur un plan international. Ceci nécessite de la part des firmes beaucoup d’efforts pour présenter les données nécessaires sous la forme requise pour

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Multiples taches accomplies : TVA et obligations des redevables

La présentation du multiples taches accomplies – Deuxième partie I-La Taxe sur la valeur ajoutée . a- Définition : Selon l’article 89, la taxe sur la valeur ajoutée est une taxe sur le chiffre d’affaires et s’applique. 1-aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale,

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L'Union économique et monétaire ouest africain UEMOA

L’Union économique et monétaire ouest africain (UEMOA) – Section VI : Le traité du 10 janvier 1994, instaurant l’UEMOA  marque un tournant dans les efforts d’intégration économique poursuivis par les Etats membres du groupement (Benin, Burkuna Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, et le Togo)  depuis leur indépendance

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La conception de la trésorerie des PME et l’analyse patrimoniale

La conception de la trésorerie des PME et l’analyse patrimoniale Paragraphe II : La conception de la trésorerie La conception de la trésorerie des organisations (entreprises industrielles et commerciales..) est traditionnellement multiforme. On peut en effet l’appréhender à partir de la notion de l’équilibre financière ou comme étant la résultante

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L’économie chinoise : histoire, démographie et 3 secteurs

L’économie chinoise : histoire, démographie et 3 secteurs Chine – Maroc: les relations maroco chinoises Introduction De nos jours, on constate une présence massive des chinois sur le marché marocain, et plus précisément à Casablanca. Depuis la mise en œuvre des réformes, et principalement l’application de la politique d’ouverture à

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L’impact des entraves environnementales sur la compétitivité et l’accès aux marchés

L’impact des entraves environnementales sur la compétitivité et l’accès aux marchés Section II : L’impact sur la compétitivité et l’accès aux marchés Les échanges extérieurs jouent un rôle important et croissant dans l’économie marocaine. En raison du niveau élevé du poids du service de la dette, le lien entre commerce,

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Les 4 types de démarches volontaires de l’entreprise

RSE Chapitre II : Les démarches volontaires et les difficultés de pratiques de la RSE La responsabilité sociale d’entreprise signifie l’obligation pour l’entreprise de soucier des impacts sociaux et environnementaux à côté de son but qui est purement lucratif. C’est ce qu’on appel le capitalisme humaniste. Elle réside pour l’entreprise

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