Le cont contrôle rôle opéré par les juridictions : la cours des comptes Section 2 Le cont contrôle rôle opéré par les juridictions financières A- La cours des comptes Il est assuré par la Cour des comptes et les cours régionales des comptes. La constitution révisée de 1996 (titre X) […]
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Définition et approches de l’audit et l’émergence dans le secteur public Section II Définition des concepts et approches d’audit L’audit est un concept composite et complexe. Il est entouré de beaucoup de confusions, parce qu’on entend souvent par audit le contrôle financier, alors que celui-ci peut s’étendre à plusieurs domaines
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La responsabilité disciplinaire du banquier et les sanctions Titre II: la responsabilité pénale et disciplinaire du banquier Chapitre II : La responsabilité disciplinaire du banquier Cette responsabilité peut être encourue à la suite d’actions du banquier jugées contraires, par les autorités monétaires, aux dispositions de la réglementation bancaire. Il peut
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Les délits prévus par la loi bancaire et les infractions relatives aux règles de contrôle Section 2 : Les infractions particulières Il s’agit des infractions propres à l’activité bancaire et qui sont prévues par deux textes de loi, à savoir le texte organique de la profession ainsi que la réglementation
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La résponsabilité pénale du banquier : les infractions Titre II : La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier L’importance du secteur bancaire dans l’économie national, ainsi les risques monétaires et financiers qu’il peut engendrer, nécessitent impérieusement une réglementation de ce secteur et une prise de ce mécanisme. De nous jours
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Chapitre II : la responsabilité disciplinaire du banquier Titre II: la responsabilité pénale et disciplinaire du banquier Section 2 : Le contrat de crédit La responsabilité du banquier distributeur de crédit doit en principe être appréhendée à travers l’analyse de la jurisprudence ayant eu à se prononcer à ce sujet.
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Le contrat de mandat et la responsabilité du banquier Chapitre II : La responsabilité contractuelle du banquier Il existe deux régimes de responsabilité civile : celui de la responsabilité délictuelle et celui de la responsabilité contractuelle. La responsabilité contractuelle suppose la violation par le débiteur d’une obligation issue d’un contrat
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Les 2 types d’audit bancaire : interne et externe Chapitre 2: la nécessité d’un audit bancaire La diversité et la multiplicité des opérations bancaires exigent un contrôle et une inspection rigoureuse pour respecter les normes de l’activité bancaire et protéger les intérêts des clients. A cet effet, les banques ont
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Les 6 types de risques bancaires : financiers, contrepartie, techniques… Section 2: Les risques bancaires Toute activité économique présente un risque, le secteur bancaire est lui aussi exposé au risque dans l’exercice de leur activité. Selon le rapport du groupe de travail de travail de l’association Française des contrôleurs de
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L’audit bancaire : quelle pratique de l’audit interne ? Université Mohammed V – Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Option : Monnaie, Finance, Banque Sixième Semestre Mémoire de licence sous le thème L’audit bancaire Sous la direction: Mr. Le Professeur Driss FREJ & Mlle. Imane AZAMI Préparé par
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