§2) L’élargissement de la notion de quasi-contrat 319. – Du fait des propos précédents, il nous semble que le point d’équilibre entre la recherche de cohérence, par l’intégration des acquis issus de l’analyse menée au long de ce travail, et celle de la sécurité juridique, qui réclame une certaine stabilité […]
L’élargissement de la notion de quasi-contrat, droit français Read More »
B) L’affectio societatis 52. – Il nous faut ici mettre au préalable l’accent sur le fait qu’en tant que contrat spécial, la société se doit de faire référence à une situation spécifique, qui justifie l’instauration de règles idoines, et, ce faisant, les dérogations au droit commun qu’elles induisent. A ce
Affectio societatis : un élément du contrat de société Read More »
La gestion d’affaires et la société créée de fait Université de Savoie Annecy-Chambéry Master 2 Contrat et Responsabilité Mémoire de fin d’études Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonisme CLEMENT Nicolas Sous la direction de Monsieur Olivier GOUT Année Universitaire 2011/2012 Introduction :
La gestion d'affaires et la société créée de fait Read More »
Droit communautaire et lutte contre la discrimination à l’embauche Deuxième partie : Les moyens de lutte contre la discrimination à l’embauche La loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations est venue transposer les directives du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du
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«… traitement de l’inexécution imputable au débiteur en droit anglais à travers l’histoire, et un rappel précis des règles désormais applicables à la breach of contract. La seconde partie se veut elle plus prospective, puisqu’elle a pour ambition de juger…» Université De Lille II – Centre RENE DEMOGUE – Droit
Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract Read More »
L’influence du droit communautaire en droit du travail français Université LILLE 2- Droit et santé Ecole doctorale n°74 Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Mémoire de DEA de droit social L’influence du droit communautaire en droit du travail français Présenté et soutenu par Elisabeth Thomas Sous la direction de
L’influence du droit communautaire en droit du travail Read More »
La nullité du contrat de travail en droit français Université De Lille 2 -Droit et Santé- Faculté des sciences politiques, juridiques et sociales Mémoire préparé dans le cadre du DEA droit social mention droit du travail La nullité du contrat de travail SEVERINE DHENNIN Sous la direction de monsieur le
La nullité du contrat de travail en droit français Read More »
Le lien d’emploi et le tiers dans le cadre du prêt de main d’œuvre Lille 2, université du droit et de la santé Ecole doctorale des sciences juridiques, politique et de gestion (n°74) Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Droit privé Mémoire présenté et soutenu en vue de l’obtention
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Les exemples de remerciements de mémoire: «Je tiens à remercier chaleureusement mon directeur de mémoire, [nom], pour son soutien et sa guidance tout au long de ce projet de recherche sur l'[sujet de recherche]. Je tiens également à remercier mes professeurs, [noms], pour leur temps et leur expertise précieuse dans
Remerciement de mémoire, remerciements pour les mémoires Read More »