Série d'articles : Brevet d’invention

Le brevet d’invention : définition, apparition et évolution
Université Moulay Ismail
Faculté des sciences Juridiques,
économiques et Sociales

Licence en droit privé

Projet de fin d’étude

LE BREVET D'INVENTION
Le brevet d’invention

Encadré par:
Professeur: OUHANNOU MUSTAPHA

Réalisé par:
R. YOUNES  &  M. OMAR

Année universitaire:
2009/2010

TABLE DES MATIERES

Introduction:1
Partie 1: les dispositifs de protection au niveau national:..6
Chapitre 1: les conditions d’acquisition:..6
Section 1: les conditions de fond:..6
Sous-section 1: les caractères de l’invention brevetable:6
§1: Exigence d’invention:7
A/ les découvertes:.7
B/ les théories scientifiques et méthodes mathématiques:.7
C/ les créations esthétiques:..7
D/ les plans, principes et méthodes:7
E/ les programmes d’ordinateur:7
F/ les présentations d’informations:..8
G/ d’autres exclusions:..8
§2: Nouveauté:.8
§3: Créativité:..9
§4: Utilité industrielle:9
Sous-section 2: l’objet de l’invention brevetable:9
§1: Un produit:..10
§2: Un procédé:.10
§3: Une application nouvelle ou une combinaison de moyens:.10
Section 2: les conditions de forme:..10
Sous-section 1: la demande:.10
§1: La requête:..11
§2: La description:11
§3: Les revendications:.12
§4: L’abrégé du contenu technique de l’invention:13
§5: Les dessins:..13
§6: Les pièces demandées a titre exceptionnel:..13
Sous-section 2: le demandeur:13
§1: Le demandeur indépendant:..13
§2: Le demandeur dépendant:.14
A/ les relations contractuelles:14
B/ la copropriété:.16
Sous-section 3: l’organisme chargé du traitement des demandes17
§1: Définition de l’OMPIC:..17
§2: Champ d’intervention de l’OMPIC:.17
§3: Organisation de l’OMPIC:17
Sous-section 4: les actes postérieurs au dépôt de la demande..18
§1: Actes affectant la demande:18
A/ les actes du déposant:18
B/ les actes de l’administration:..18
§2: Actes affectant le brevet:19
A/ les actes du déposant:.19
B/ les actes de l’administration:..19
C/ les actes de la justice:..20
Chapitre 2: les effets de l’acquisition:21
Section 1: les droits et les obligations:21
Sous-section 1: les droits:21
§1: Le droit exclusif d’exploitation:21
A/ L’étendue du droit exclusif d’exploitation:.21
B/ les limites au droit exclusif d’exploitation:.22
B1/ la licence obligatoire:22
B2/ la licence d’office:.23
§2: Le droit de céder le brevet:25
A/ Définition:25
B/ Conditions:..25
C/ Effets:..25
§3: Le droit de concéder une licence d’exploitation:.25
A/ Définition:25
B/ Règles applicables:.26
C/ Conditions:..26
D/ Effets:..27
Sous-section 2: les obligations:27
Section 2: l’action en contrefaçon:.27
Sous-section 1: L’exercice de l’action en contrefaçon:27
§1: Les personnes habilitées à exercer l’action en contrefaçon:27
§2: La compétence judiciaire:..28
§3: La prescription:..28
§4: Les moyens de preuve:28
§5: Les actes constituant une contrefaçon:.28
§6: Les conditions de recevabilité de l’action en contrefaçon:..28
Sous-section 2: Les sanctions de la contrefaçon:..28
§1: Les mesures provisoires:29
§2: Les sanctions civiles:29
§3: Les sanctions pénales:.29
A/ les sanctions principales:29
B/ Les sanctions accessoires:..30
Partie 2: les dispositifs de protection au niveau international:31
Chapitre 1: la convention fondamentale de Paris.31
Chapitre 2: les conventions dérivées de la convention de Paris31
Section 1: la convention de Washington du 13 juin 1970.31
Section 2: la convention de Marrakech du 15 avril 1994..32

Tous les parties de ce mémoire :