d) La nouvelle autorisation de la gestation pour autrui en Grèce En Grèce137, un jugement avait prononcé l’adoption par des époux d’un enfant conçu par FIV avec les gamètes du couple, la gestation et l’accouchement étant assumé par une mère porteuse (TGI de Héraklion 176/1999). Dèsormais la loi de 2002 permet la maternité de substitution […]
La nouvelle autorisation de la gestation pour autrui en Grèce Read More »
Une convention (de gestation pour autrui) dont l’illégalité est contournée par les parties – Section I : I – Les contradictions substantielles entre le droit français et certains droits étrangers B – La faveur du droit étranger à l’égard de la convention de gestation pour autrui 2 – La légalisation de la pratique de la gestation
La maternité pour autrui en discussion en Belgique Read More »
Une convention (de gestation pour autrui) dont l’illégalité est contournée par les parties – Section I : I – Les contradictions substantielles entre le droit français et certains droits étrangers B – La faveur du droit étranger à l’égard de la convention de gestation pour autrui 2 – La légalisation de la pratique de la gestation
La légalisation de la gestation pour autrui : Royaume-Uni et USA Read More »
Une convention (de gestation pour autrui) dont l’illégalité est contournée par les parties – Section I : I – Les contradictions substantielles entre le droit français et certains droits étrangers B – La faveur du droit étranger à l’égard de la convention de gestation pour autrui Malgré des tendances contradictoires (1), certains Etats autorisent cette pratique
Pays interdisant et pays autorisant la gestation pour autrui Read More »
Une convention (de gestation pour autrui) dont l’illégalité est contournée par les parties – Section I : I – Les contradictions substantielles entre le droit français et certains droits étrangers A – L’hostilité du législateur français à l’égard de la convention de gestation pour autrui. 1 – La nullité de la convention 2 – L’inefficacité de
La gestation pour autrui dans le code pénal français Read More »
Une convention (de gestation pour autrui) dont l’illégalité est contournée par les parties – Section I : I – Les contradictions substantielles entre le droit français et certains droits étrangers A – L’hostilité du législateur français à l’égard de la convention de gestation pour autrui. 1 – La nullité de la convention 2 – L’inefficacité de
La maternité de substitution, l’injustice de la sanction civile Read More »
Une convention (de gestation pour autrui) dont l’illégalité est contournée par les parties – Section I : I – Les contradictions substantielles entre le droit français et certains droits étrangers A – L’hostilité du législateur français à l’égard de la convention de gestation pour autrui. 1 – La nullité de la convention b) Les fondements juridiques
L’interdiction légale de la gestation pour autrui en France Read More »
La convention de gestation pour autrui : Une illégalité française injustifiée Université de Lille 2, université du Droit et de la Santé Ecole Doctorale des sciences juridiques, politique et de gestion (n° 74) Faculté des sciences juridiques, politiques et économiques et de gestion Mémoire présenté et soutenu vue de l’obtention du master droit « recherche
Convention de gestation pour autrui: illégalité française Read More »