Discrimination à l’embauche

Les dispositifs et actions contre la discrimination à l’embauche Section 2 : Les dispositifs et actions Les phénomènes discriminatoires étant à la fois complexes, cumulatifs et difficiles à cerner, il a semblé nécessaire de mieux les étudier pour mieux les combattre. Le Groupe d’Etudes des Discriminations (GED) a donc été créé en 1999, sous forme d’un […]

La protection collective contre la discrimination à l’embauche Chapitre 2 : La prévention, les acteurs et les nouveaux dispositifs La protection collective contre la discrimination (Section 1) a été développée par la loi du 16 novembre 2001 et parallèlement des dispositifs publics ont été mis en place (Section 2). Section 1 : L’ELARGISSEMENT DE LA

La preuve de la discrimination à l’embauche et le droit français Section 2 : La réception par le droit français L’impact du droit communautaire s’est ressenti au niveau de la chambre sociale de la cour de cassation notamment avec l’arrêt du 28 mars 2000 Fluchère et autres c/ SNCF qui donne à penser que sa conception

Droit communautaire et lutte contre la discrimination à l’embauche Deuxième partie : Les moyens de lutte contre la discrimination à l’embauche La loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations est venue transposer les directives du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement sans

Les sanctions civiles de la discrimination au travail Section 2 : Les sanctions civiles Les sanctions civiles, c’est à dire essentiellement l’attribution à la victime de dommages intérêts, sont davantage appliquées ; en effet il est plus rapide d’aller devant le tribunal d’instance, « au civil ». L’action civile appartient évidemment à la victime de la

Les sanctions pénales de la discrimination à l’embauche Chapitre 2 : Les sanctions de la discrimination à l’embauche Le comportement discriminatoire est sanctionné en droit. Un large éventail de sanctions est prévu par le dispositif anti discriminatoire. Il y a des sanctions prévues par le Code du travail et par le Code pénal. En matière de

La discrimination par rapport à l’âge et au patronyme IV- La discrimination par rapport à l’âge, à l’apparence physique et au patronyme Elle peut se définir comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur l’âge, l’apparence physique, ou le patronyme. En ce qui concerne l’embauche, il y a discrimination par rapport à l’âge, l’apparence physique,

La discrimination fondée sur le handicap à l’embauche 2: La discrimination par rapport au handicap Elle peut se définir comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur le handicap. En ce qui concerne l’embauche, il y a discrimination par rapport au handicap quand l’employeur écarte de la procédure une personne en raison de son handicap.

La discrimination à l’embauche  en raison de l’état de santé III- La discrimination par rapport à l’état de santé et par rapport au handicap 1- La discrimination par rapport à l’état de santé Elle peut se définir comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur l’état de santé. En ce qui concerne l’embauche, il y

A l’embauche : Discrimination par rapport à l’activité syndicale II: La discrimination par rapport à l’activité syndicale Elle peut se définir comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur l’activité syndicale. En matière d’embauche, cela signifie qu’un employeur écarte une personne de la procédure en raison de ses activités syndicales. La prise en considération, lors de

La discrimination raciale à la procédure de recrutement  Section 2 : Les discriminations non sexuelles La discrimination raciale (I), la discrimination par rapport à l’activité syndicale (II), la discrimination par rapport à l’état de santé et au handicap ( III ) et la discrimination par rapport à l’âge, à l’apparence physique et au patronyme ( IV

La discrimination par rapport à l’orientation sexuelle II- La discrimination par rapport à l’orientation sexuelle Depuis la loi du 16 novembre 2001 et sous l’impulsion de la directive du 27 novembre 2000, on ne parle plus seulement de discrimination par rapport aux mœurs mais aussi de discrimination par rapport à l’orientation sexuelle, cette dernière notion

Section 1: Les discriminations fondées sur le sexe I: La discrimination sexuelle et le cas du harcèlement sexuel 2: Le cas du harcèlement sexuel Le harcèlement est considéré comme une forme de discrimination qui, pour donner une définition générale, résulte d’agissements qui ont pour objet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer

La discrimination par rapport au sexe à l’embauche en droit du travail Première partie : La volonté de combattre la discrimination à l’embauche La discrimination est une notion dont on parle de plus en plus et surtout que l’on veut combattre. Cela est indispensable car les cas de discrimination à l’embauche sont nombreux ; en