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Le domaine limité du consentement dans la composition pénale Sous-section II : Le domaine limité du consentement Dans la mesure où le rôle joué par le consentement dans la composition pénale fait dire à certains auteurs que les parlementaires ont consacré la première forme de justice négociée dans le droit pénal français, il semble indispensable

L’aveu pour l’ouverture de la procédure de la composition pénale Première partie : La composition pénale : une mesure proche de celles de la « troisième voie », avec l’apparence d’une négociation Avec la composition pénale apparaissait, en France, une nouvelle image de justice pénale. L’image d’une justice qui dialogue avec le délinquant, qui lui