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L’organisation des missions d’audit financier de la Cour

L’organisation des missions d’audit financier de la Cour II. 2) L’organisation des missions d’audit financier Le premier élément clé pour observer l’organisation de la mission d’audit financier au sein de chaque ISC consiste à déterminer les ressources affectées spécifiquement à l’audit par rapport aux ressources totales de l’ISC. En effet, comparer quantitativement les ressources entre […]

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Organisation, Réalisation et Approches de l’audit financier

Organisation, Réalisation et Approches de l’audit financier II. L’organisation et la réalisation de l’audit financier L’étude du contexte comptable permet de situer le début de la comptabilité en droits constatés pour la comptabilité publique. Marquant l’achèvement de la réforme comptable pour chaque pays ou un point crucial pour la mise en œuvre de la réforme,

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L’audit financier et le contenu des états financiers

L’audit financier et le contenu des états financiers I.2) Le périmètre de l’audit financier et le contenu des états financiers Le GAO certifie les comptes consolidés69 et examine également les rapports d’audit des administrations fédérales (réalisés par un inspecteur propre à chaque administration ou agence), des administrations locales de façon indirecte (lorsqu’elles reçoivent des fonds

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Contrats de financement hospitalier : modèles, enjeux et réforme T2A

Analyse des contrats de financement hospitalier, de la réforme T2A et de leur impact sur la gestion, la qualité des soins et les relations public-privé. 3.3.2 – Propositions de contrats de financement hospitalier Les propositions de contrats seront étudiées successivement pour le niveau 2 puis pour le niveau 1. 3.3.2.1. – Proposition de contrats entre

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Modèle de financement optimal des hôpitaux publics

Le financement optimal des hôpitaux repose sur un modèle d’agence à deux étages. Il implique les autorités publiques, les gestionnaires hospitaliers et les médecins dans des contrats différenciés selon l’information détenue sur la sévérité des cas et les choix thérapeutiques. Ce système vise à équilibrer incitations, maîtrise des dépenses et qualité des soins. 3.3 –

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Trajectoire du patient et l’agence du service public hospitalier

3.2.2. – « L’insertion du concept de trajectoire du patient dans la relation d’agence du service public hospitalier » [PERRIER L., 2001 : p. 118] Le concept de trajectoire du patient peut être utilisé comme un outil de planification pour le principal, outil de contrôle à la disposition du superviseur et enfin outil de négociation

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Trajectoires des patients, réseaux et filières de soins

3.2. – Trajectoires des patients, réseaux et filières de soins. Dans un premier temps, nous allons définir ces concepts pour ensuite voir leurs implications dans le relation d’agence qu’il existe entre le gouvernement (tutelle), l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (superviseur) et l’hôpital (agent). Les développements de cette partie seront basés essentiellement sur le travail de Lionel

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L’audit financier des institutions supérieures de contrôle

L’audit financier des institutions supérieures de contrôle Section 2 – L’audit financier des institutions supérieures de contrôle Afin de détailler ce qu’est un audit financier pour les institutions supérieures et plus particulièrement ce qu’il représente pour chacune des institutions supérieures de contrôle étudiées, il est nécessaire d’analyser les référentiels normatifs en matière d’audit et de

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Compétence des institutions supérieures de contrôle ISC

Compétence des institutions supérieures de contrôle ISC III. 3) Le champ de compétence et l’étendue des travaux des institutions supérieures de contrôle Le dernier point permettant de caractériser le mode de fonctionnement général des ISC et l’environnement de l’audit financier est leur champ de compétence : les entités que chaque ISC audite et les différents

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Le fonctionnement des institutions supérieures de contrôle

Le fonctionnement des institutions supérieures de contrôle III. Le fonctionnement des institutions supérieures de contrôle Le fonctionnement des institutions supérieures de contrôle est étudié à travers leur positionnement institutionnel, la composition de leurs effectifs, leur indépendance et enfin l’étendue de leurs travaux et de leur champ de compétences. III. 1) Le positionnement institutionnel des ISC

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