Search Results for: ue

Une dimension « sanctionnalisante » dans la composition pénale Deuxième partie : La composition pénale : une mesure proche d’une peine En étudiant la dimension réparatrice de la composition pénale, nous avions tout de suite précisé que ce n’était qu’une facette de la mesure. Contrairement aux mesures alternatives aux poursuites de l’article 41-1 du Code de procédure […]

La composition pénale, une alternative réparatrice aux poursuites Sous-section II : Une alternative en partie réparatrice Il s’agit ici de nous intéresser à la dimension réparatrice de la composition pénale. Bien que, contrairement aux mesures alternatives aux poursuites de l’article 41-1 du Code de procédure pénale, la composition pénale n’est pas uniquement axée sur la

Composition pénale, une alternative à l’engagement des poursuites Section II : La composition pénale, une alternative réparatrice à l’engagement des poursuites Nous ne pouvons pas ne pas avoir remarqué le lien qui existe entre la composition pénale et les mesures alternatives aux poursuites de l’article 41-1 du Code de procédure pénale. C’est ce lien qui

Les effets des mesures de la « troisième voie » Sous-section II – Les effets des mesures de « troisième voie » Les mesures alternatives aux poursuites ont des co nséquences sur l’action publique qui permettent de mieux appréhender l’expression de « troisième voie ». De plus, le fait que les mesures soient prises en dehors de

La composition pénale : une mesure alternative aux poursuites? Chapitre II : La composition pénale : une mesure alternative aux poursuites? Il s’agit ici de réfléchir sur l’identité de la composition pénale afin de confirmer ou non son appartenance aux mesures alternatives aux poursuites, appelées également mesures de la « troisième voie ». Nous nous

La composition pénale, la négociation et la transaction Sous-section II : La composition pénale, la négociation et la transaction Puisque certaines personnes parlent de « justice négociée » pour décrire la composition pénale, il nous faut à présent comparer cette dernière avec l’expression la plus absolue de cette forme de justice, c’est-à-dire la négociation, pour