La déduction fiscale des dépenses de parrainage §2- Les opérations concernées par la déduction fiscale des dépenses de parrainage Aux termes de l’instruction administrative du 26 février 1986 précitée, les déductibilité des dépenses de parrainage n’est pas conditionnée par la forme sous laquelle elles ont été exposées (A). Contrairement au régime général de la déductibilité […]
La condition de la déductibilité des dépenses de parrainage d) La condition spécifique de la déductibilité des dépenses de parrainage Il appartient au parrain de démontrer que la dépense engagée dans le cadre de l’opération de parrainage est proportionnelle à l’avantage qu’il en attend (1). A défaut, celle-ci risque d’être qualifiée d’acte anormal de gestion
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Parrainage et Impôts directs, la fiscalité de l’aide financière Première partie – Le parrainage et les impôts directs Chapitre 1. Le traitement fiscal de l’aide financière Les Conditions de forme de la déductibilité fiscale des dépenses de parrainage ne soulèvent que très peu d’interrogations. Alors que celles tenant au fond un plus long développement. Les
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Le parrainage et la publicité : réalité et fiction Section 2 Le parrainage et la publicité : « réalité et fiction » Sur le plan historique, le parrainage ou sponsoring a systématiquement été réduit à une simple technique de promotion des ventes dans la panoplie des moyens mis à la disposition des entreprises. Cette assimilation
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Étude approfondie sur le parrainage en France : distinction avec le mécénat, régime fiscal applicable, avantages en matière d’impôts directs et de TVA. Université DE PARIS NORD-(Paris XIII) Diplôme d’Etudes Approfondies DROIT DES AFFAIRES La fiscalité du parrainage Mémoire présenté et soutenu par Maria JESUS-FORTES BILLE Sous la direction du Professeur Thierry LAMBERT Année universitaire
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La situation des entreprises créées par les chercheurs français IV. Quand la raison s’incline Toutes les raisons évoquées dans la deuxième partie pour expliquer l’importance du soutien à la création d’entreprises par les chercheurs ne semblent pas suffire pour comprendre l’engouement dont bénéficie ce phénomène, étant donné son ampleur réelle et l’importance tout aussi grande
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La création d’entreprises innovantes et la carrière des chercheurs III. Un peu de calme et de sang-froid La création d’entreprises innovantes par les chercheurs est sans aucun doute un thème très à la mode, dont une grande diversité d’acteurs aiment parler, en avançant plusieurs arguments en sa faveur. Néanmoins, une minorité de nos interlocuteurs a
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Les bénéfices de la création d’entreprises par les chercheurs II. Les bénéfices escomptés Nous avons découvert, soit directement par des rapports d’étude ou les propres explications de nos interlocuteurs, soit implicitement à travers leurs témoignages, que les bénéfices attendus de la création d’entreprises par les chercheurs sont multiples et importants. L’enjeu stratégique et économique L’avenir
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Création d’entreprise innovante par les chercheurs : thème mobilisateur La création d’entreprises innovantes par les chercheurs Que ce soit à l’Institut Pasteur, à Génopole, ou lors d’autres rendez-vous avec des personnalités les plus diverses du monde de la recherche, la majorité de nos interlocuteurs n’a pas pu s’empêcher de nous glisser au moins deux mots
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L’Institut Pasteur : les changements et les limites III. Quelques limites Cette grande vague de dépoussiérage présente cependant quelques limites. La principale tient au rythme effréné du changement : jusqu’à quel point les pasteuriens arriveront-ils à assimiler une telle succession de réformes si rapides ? L’objectif de ces mesures est certes de bouleverser le mode de
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