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L’acquisition du bien par le parrain et la TVA applicable Chapitre 2 – L’application de la TVA à l’aide matérielle Le parrain acquiert le bien matériel (Section 1) qu’il remet par la suite au sponsoré (Section 2). Cette remise donne lieu dans certains cas au versement par le commanditaire de la taxe ; elle peut […]

Le commanditaire et la TVA, l’application de la TVA chez le parrainé Section 2 – Le commanditaire et la TVA Le bénéficiaire de l’aide financière est tenu de facturer la prestation de service au parrain en faisant mention de la TVA correspondante. Il convient de déterminer les conditions suivant lesquelles le parrain est en droit

Le parraine et la facturation de la TVA : Salarié et Agissant §5- Le parraine et la facturation de la TVA Voyons d’abord le cas du salarié (A) avant celui du travailleur indépendant (B), étant donné que la situation du parrainé au regard de la TVA dépend de son degré de subordination à l’égard du parrain.88

Les modalités d’imposition des activités de parrainage §4- Les modalités d’imposition Les activités de parrainage sont soit imposées suivant le droit commun de la TVA (A), soit soumises à des règles spécifiques (B). A- LES REGLES DE DROIT COMMUN DE LA TVA Les dispositions de droit commun de la TVA concernant l’assiette (a), l’exigibilité et

Les exonérations de TVA de certaines activités de parrainage §3- Les exonérations de certaines activités de parrainage A priori, toutes les activités énumérées à l’article 39-1 7° du CGI, sont susceptibles de relever du champ d’application de la TVA, à condition notamment, que les prestations afférentes soient fournies à titre onéreux. Cependant, certaines activités sont

La TVA au parrainage international et les règles de territorialité Deuxième partie – Le parrainage et la TVA Les auteurs qui se sont penchés sur la question de la fiscalité du parrainage remarquent unanimement que l’appréhension de cette opération par le droit fiscal ne soulève pas de problèmes particuliers lorsqu’il s’agit de la fiscalité indirecte,

La fiscalité de l’opération de parrainage : Transfert du matériel Section 2 – L’opération de transfert du matériel Il est d’usage que le bien acquis par le parrain soit transférer à titre onéreux, soit offert au parrainé à l’issue de la manifestation objet du parrainage. Les deux cas de figure doivent être envisagés. Lorsque le matériel

Le traitement fiscal de l’aide matérielle de parrainage Chapitre 2 – Le traitement fiscal de l’aide matérielle de parrainage L’opération de parrainage recouvre divers aspects pratiques. Dans le premier chapitre nous avons analysé le traitement fiscal de l’aide apportée par le parrain, lorsque cette aide se concrétise par l’apport d’une somme monétaire. Dans le présent

Le parrain, une personne morale et l’imposition applicable Section 2 – L’imposition de la recette financière chez le parraine §2- Le parrain est une personne morale Cette personne morale peut être une société, une association, ou des fondations à but lucratif ou non lucratif (A). La personne morale concernée sera soumise à l’impôt sur les

L’imposition fiscale chez le parraine résident français Section 2 – L’imposition de la recette financière chez le parraine Les sommes versées par le parrain constituant des charges déductibles pour lui, entrent dans le patrimoine du parrainé et constituent à ce titre des revenus imposables. Plusieurs distinctions vont devoir être faites afin d’étudier l’imposition de cette