5.2. Note sur les compteurs intelligents Notons que la directive fait également mention de l’utilisation de compteurs intelligents (article 8.3) Le sujet a été analysé en profondeur dans un autre mémoire74. Nous ne ferons ici qu’aborder qu’en résumé le principe et en tirer certaines réflexions que nous pensons pertinentes pour le sujet qui nous occupe […]
Les compteurs intelligents et la consommation d’électricité Read More »
4. Rentabilité de la maison passive 4.1. Généralités Ce n’est bien sûr pas d’un point de vue patrimonial que la question se pose. Et même si on ne recherche pas à proprement dit de rentabilité pour des postes tels que la salle de bain ou la cuisine, il faut admettre qu’il en va autrement pour
La rentabilité de la maison passive : Effet tunnel Read More »
Normes et législation – Chapitre 4 : 1. Introduction Avant de se demander jusqu’à quel point il faut pousser les performances énergétiques d’un bâtiment (limite supérieure), il serait bon de se renseigner sur les exigences légales en la matière (limite inférieure). Dans un premier temps, nous allons décrire plus clairement ce que recouvrent des termes
Les différentes catégories d’habitat et la consommation d’énergie Read More »
Les hypothèses de violation d’autres règles de fond 2. Les hypothèses de violation d’autres règles de fond Comme nous venons de le voir, l’article L.152-1-4 du Code du travail se trouve enrichi d’une nouvelle référence aux dispositions de l’article L.122-3-1. Cependant, cet article aurait pour vocation prochaine de sanctionner également les manquements à l’article L.122-3-3
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La sanction envisagée de la méconnaissance des règles de forme B. La sanction prochaine de la violation d’autres règles Face aux difficultés d’interprétation de certains articles du Code du travail envisageant les sanctions civile et pénale du défaut de respect des conditions de fond ou de forme de plusieurs contrats précaires, le législateur a entendu
La sanction envisagée de la méconnaissance des règles de forme Read More »
Les sanctions du non-respect de certains contrats particuliers 2. Les sanctions du non-respect de certains contrats particuliers Bien que le contrat à temps partiel soit tout comme le contrat à durée déterminée susceptible de requalification, le défaut de contrat écrit est également sanctionné pénalement par les dispositions de l’article R.261-3-1 du Code du travail issu
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Les sanctions pénales et la nullité du contrat de travail §2 : Les sanctions pénales, compléments des sanctions civiles La nullité du contrat de travail se suffit-elle à elle-même ? Voilà ce sur quoi il faut débattre dans ce paragraphe. En effet, les contractants ont été négligents lors de la conclusion du contrat de travail
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7. Fonctionnement des S.I.S.P. 7.1. Généralités La principale source de financement est la société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale S.L.R.B., sans laquelle les sociétés immobilières de service public S.I.S.P. seraient financièrement non viables. Elle répartit les crédits à sa disposition et finance une bonne part des investissements nécessaires à la mise à niveau
Fonctionnement des sociétés immobilières de service public SISP Read More »
Acteurs et fonctionnement du secteur du logement social – Chapitre 3 : 1. La Région de Bruxelles-Capitale Si on envisage la politique du logement dans son ensemble, plusieurs compétences sont impliquées : aménagement du territoire, rénovation urbaine, noyaux commerciaux (et donc des logements vides au-dessus des rez-de-chaussée commerciaux), monuments et sites (et donc conservation des
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12. La situation en Europe Il est souvent tentant de comparer la situation du logement social en Belgique avec celle présente chez nos voisins européens. D’essayer de voir si les problèmes qui existent chez nous sont aussi observés ailleurs, et si ou comment ils sont résolus. La place et le rôle du logement social varie