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L’outil fiscal central et spécifique : la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties – Section 2 La taxe foncière est loin d’avoir été incitative à la protection de l’environnement, et apparaît même comme la taxe qui fut la plus destructrice de l’environnement. En effet, le taux trop élevé de cette taxe sur le patrimoine

Taxes – Sous-Section 2 : La taxe est l’un des instruments fiscaux de protection de l’environnement. Dans la réforme de la fiscalité liée à l’environnement que le gouvernement Jospin a entamée dès 1997, elle prenait une part non négligeable. Ainsi, a été crée la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, ensuite étendue au domaine de l’eau.

Des mesures fiscales éparses – Section 1 : Un ensemble de mesures fiscales ont été mises en place pour inciter à la protection de l’environnement. Divers espaces naturels sont visés ; les zones humides entre autres. Ce sont principalement les dernières lois de finances qui organisent ces mesures fiscales, qui s’axent autour de deux pôles :

Des outils divers de protection – Sous-Section 3 : Un certain nombre d’outils de protection existent déjà. Ils ne sont pas spécifiques aux zones humides, mais ces dernières peuvent faire l’objet de protection juridique par l’intermédiaire de ces instruments juridiques. Ce sont l’ensemble des parcs et autres classements de zones, sur lesquelles une protection spéciale est

4. Protection par acquisition et maîtrise foncière La défense de l’environnement est rarement l’objet unique d’appropriations foncières. Pourtant, ces dernières peuvent être réalisées à des fins protectrices de l’environnement.127 Avant 1976, les acquisitions se font par voie législative, telles les acquisitions du Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres128. L’aspect central est l’utilité publique