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Mémoire : Fiscalité et protection des zones humides

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. Fiscalité et protection des zones humides, développement durable

  2. La délimitation et la protection juridique des zones humides

  3. La définition des zones humides en France

  4. Des textes législatifs spécifiques aux zones humides

  5. La protection des zones humides par rapport à la ressource en eau

  6. Zones humides et Protection des espaces et habitats naturels

  7. L’aménagement et la gestion du territoire et les zones humides

  8. Protection de l’environnement : acquisition et maîtrise foncière

  9. Des outils divers de protection des zones humides

  10. Instruments économiques et fiscaux et Protection des zones humides

  11. Les mesures fiscales favorisant la protection des zones humides

  12. La taxe : un instrument fiscal de protection de l’environnement

  13. Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : Comment, pourquoi ?

  14. La loi DTR et les régimes d’exonération de la taxe foncière

  15. Régimes d’exonération de la Taxe Foncière créés par la Loi DTR

  16. La sauvegarde des zones humides par les aides financières

  17. Les aides contractuelles : outils de protection de l’environnement

  18. Les contrats d’agriculture durable – Agriculture/Environnement

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