1.3 Tablettes tactiles : la succession est en route La tablette tactile fut qualifiée à ses débuts de tablette internet. On retrouvait les fonctionnalités basiques d’accès à l’Internet Fixe sur une tablette qu’on pouvait transporter n’importe où. Avec le développement de l’Internet Mobile et de la technologie tactile, les tablettes comme les Smartphones ont pu […]
1.2 L’ère du Mobile Pour la suite de ce mémoire, on appellera Smartphones les téléphones mobiles qui permettent l’accès à Internet, l’utilisation d’applications et de fonctionnalités digitales telles que la navigation sur le web, la consultation d’une messagerie électronique ou encore l’utilisation d’un GPS. Afin de justifier l’essor de ce nouveau média, on différenciera l’Internet
L’usage de l’Internet Mobile et Leviers digitaux des Smartphones Read More »
L’Internet Mobile et le comportement du consommateur ISTC – Université Catholique de Lille L’Internet Mobile marque-t-il un tournant dans le comportement du consommateur ? Paul Thanasack Tuteur : Nicolas Vaillant Promotion 19 – 2012 Résumé : Ce mémoire analyse l’essor des nouvelles technologies basées sur l’Internet Mobile. Il propose une étude détaillée du catalyseur de
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2. Les contrats d’agriculture durable Avec la mise en place de la PAC, l’exploitation des prairies est devenue plus attractive d’un point de vue économique. C’est ainsi que dans les années 1970-1980, un grand nombre de prairies humides ont été drainées afin de permettre leur mise en culture (en culture végétale marchande). Ce qui en
Les contrats d’agriculture durable – Agriculture/Environnement Read More »
Des outils économiques originaux : aides financières et contractuelles – Section 3 : Caroline London inclut les aides financières et subventions dans les instruments fiscaux de protection de l’environnement.250 En plus des diverses exonérations fiscales et taxes bénéficiant à la conservation des zones humides, il existe un certain nombre d’aides financières. La finalité des aides financières
La sauvegarde des zones humides par les aides financières Read More »
Régimes créés par la Loi DTR – Sous-Section 3 1. L’apport de la Loi DTR Un grand pas a été franchi avec la Loi sur le Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005.237 D’abord, cette loi consacre l’existence politique et surtout juridique des zones humides. D’une politique d’assèchement de ces zones, une véritable politique
Régimes d’exonération de la Taxe Foncière créés par la Loi DTR Read More »
Régimes indépendants de la Loi DTR – Sous-Section 2 : Des régimes d’exonération de la taxe foncière existaient déjà, mais de façon très ponctuelle. Ainsi, une exonération permanente de la TFPNB bénéficiait aux zones humides « appartenant au domaine de l’Etat, du département ou de la commune si elles sont affectées à un service public ou
La loi DTR et les régimes d’exonération de la taxe foncière Read More »
Lutte contre l’évasion fiscale réalisée au travers de fondations Section 3 – La lutte sur le plan international contre l’évasion fiscale réalisée au travers de fondations Les fondations peuvent être utilisées comme canaux d’évasion fiscale, et ce d’autant plus que leur transparence n’est pas assurée dans tous les pays (§1). Les dispositifs fiscaux nationaux ne
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Fondations étrangères et Lutte contre le transfert d’actifs hors de France §3- La lutte contre le transfert d’actifs hors de France (article 238 bis-0 I du CGI) Les entreprises sont imposables annuellement sur les produits des actifs qu’elles ont transférés hors de France entre les mains d’une personne, d’un organisme, d’un trust ou institution comparable,
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L’imposition des revenus perçus de fondations étrangères en France §2- L’imposition des revenus perçus de fondations étrangères L’imposition des revenus provenant de fondations étrangères est prévue à la fois pour les personnes physiques, à raison de leur impôt sur le revenu, et pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés (A). Si le
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