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La rémunération pour copie privée doit compenser uniquement les copies licites réalisées par les consommateurs pour usage personnel. Assimiler cette redevance à la réparation des contrefaçons reviendrait à faire supporter aux consommateurs honnêtes les pertes causées par les pirates. Les études montrent que la pratique de la copie privée reste limitée, même avec les nouveaux […]

§2 : Des atteintes manifestes aux différents « droits d’accès ». Alors que les mesures techniques permettraient de retrouver un juste équilibre entre l’usage par le consommateur de l’œuvre et un contrôle par son auteur afin de percevoir une rémunération conforme à l’utilisation qui en est faite, la pratique montre que ces nouvelles techniques permettent,

B) Vers une internationalisation du droit de la consommation ? Quand bien même il convient de se réjouir de l’édiction de textes communautaires, il n’en demeure pas moins que l’Internet doit être considéré dans un environnement transfrontière. Alors que la protection du consommateur de services semble être efficace dans un cadre national, voir communautaire, l’environnement

§ 2 : Perspectives d’avenir : Plaidoyer en faveur d’une sécurisation des transactions. A l’heure actuelle, nous ne pouvons véritablement nous prononcer sur le développement de ces plateformes musicales, qu’elles soient gérées par l’auteur ou par les industriels qui s’engagent à diffuser sa musique. Si celles-ci se généralisent, tous les auteurs devront à court terme

B) le consommateur, acteur à part entière dans le téléchargement d’œuvre sur Internet. 1°) L’arrivée d’Internet affaiblit le rôle des intermédiaires. La situation actuelle est celle de l’émergence d’une nouvelle technique, l’Internet, qui permet de remplacer certaines méthodes, voir même l’existence de ces « industries de la culture ». L’Internet permet de rapprocher ceux qui

§ 2 : L’entrée dans l’univers numérique : d’un consommateur spectateur à un consommateur acteur. Gabriel de BROGLIE21 aime à citer les écrits de Jorge Louis de BORGES, au sujet de la bibliothèque de Babel, et en compare la description qui lui en est faite au monde numérique et au réseau Internet en particulier :

2°) Une propriété aménagée, tournée vers les intérêts du public…de consommateur. Les deux lois de 1791 et 1793 avaient mis fin au principe de perpétuité du droit exclusif de l’auteur sur son œuvre en limitant celui-ci à cinq années post mortem pour la première et dix pour la seconde. Un décret du 5 février 1810

Le cadre de la confrontation entre le consommateur et le droit d’auteur – Chapitre 1 : Ce premier chapitre nous permettra de mettre l’accent sur l’évolution de la relation entre le droit d’auteur et le consommateur, depuis la création de l’imprimerie et la constitution des premiers monopoles, en passant par l’arrivée de nouveaux supports et