L’impact des DRMS et mesures techniques sur la vie privée Section 2 L’impact des mesures techniques de protection sur les consommateurs A. L’impact des DRMS et mesures techniques sur la vie privée La directive du 22 mai 2001, conscient de la possibilité pour les titulaires de droits d’obtenir des informations sur les conditions d’utilisation de […]
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Protection juridique des mesures techniques de protection des œuvres Section 2 La protection juridique des mesures techniques de protection A. L’insuffisance de la protection technique seule Répondre à la technique par la technique semble la solution la plus appropriée pour endiguer le piratage des œuvres musicales. Il semble, en effet, dans l’environnement numérique, que la
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Intégration des TIC dans l’enseignement, Quels usages avec les TIC ? 5. L’intégration des TIC dans l’enseignement Depuis qu’elle existe, l’école a été de nombreuses fois confrontée à l’intégration de nouveaux outils technologiques et ces innovations ont chaque fois réveillé passions et résistances parmi les acteurs scolaires. Guir (2002) cite l’exemple des tableaux noirs qui
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Le système éducatif au Laos: place et rôle de la langue française 1-2. Structuration du système éducatif : place et rôle de la langue française La mise en place et la structuration d’un réel système éducatif au Laos sont assez récentes et ont été amorcées au XXe siècle sous la colonisation française, et « démocratisées
Le système éducatif au Laos : le rôle de la langue française Read More »
Les données générales et ethnolinguistiques du Laos 1-1.2. Les données générales du pays aujourd’hui Sans accès à la mer et couvrant une superficie qui équivaut à la moitié de la France, le Laos a une étendue de 236 800 km². Il est bordé à l’est et au nord par le Vietnam et la Chine, et
Laos : 4 groupes ethniques, langue lao et population Read More »
Droit des mesures techniques de protection des contenus numériques B. L’élargissement du champ d’application des mesures techniques de protection L’existence d’un droit des mesures techniques de protection des contenus numériques succède de peu à l’essor rapide de la recherche et surtout du développement industriel de ce type de technologies. Depuis l’adoption du Traité ADPIC prévoyant
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La mesure technique de protection des œuvres numérisées Chapitre 2 La légalisation des mesures techniques de protection Section 1 La mise en œuvre des mesures techniques de protection A. Une réponse technique aux activités illicites Nous l’avons vu, l’environnement numérique dans lequel les œuvres musicales sont désormais largement diffusées comporte des risques évidents de copie
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B. les droits exclusifs dans l’environnement numérique L’auteur est titulaire du droit d’exploitation lequel, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la propriété intellectuelle, comprend le droit de reproduction, c’est-à-dire « la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte1 » et le droit de
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La gestion exclusive des ayants droits : le modèle économique Section 2 La gestion exclusive des ayants droits A. le modèle économique de la création La gestion des droits concerne la façon dont le droit d’auteur et les droits voisins sont cédés pour divers modes d’exploitation. Deux modèles coexistent : la gestion individuelle et la gestion
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B. Développement des réseaux de peer to peer et de la piraterie numérique La présentation de la problématique nécessite une courte précision sur la nature de l’internet et son architecture. Pour suivre Lawrence Lessing, l’une des voix les plus écoutées dans les débats sur les limites du droit d’auteur et sur le développement mondial de
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