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Fiscalité des donations aux fondations reconnues d’utilité publique

Fiscalité des donations aux fondations reconnues d’utilité publique §2- La fiscalité des donations aux fondations reconnues d’utilité publique Les fondations bénéficient indirectement des dispositifs fiscaux destinés à encourager le mécénat, tels que renforcés, en particulier, par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 en faveur du mécénat. Les donations effectuées à leur profit sont […]

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Des textes législatifs spécifiques aux zones humides

Une réglementation diverse pour protéger les zones humides – Section 2 La prise en compte progressive de l’environnement pendant la seconde moitié du XXe siècle a progressivement inclus l’intérêt de la protection des zones humides. Ainsi, leur protection et leur sauvegarde ont été institutionnalisées. Il n’y a pas d’instrument spécifique de protection des zones humides.

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La délimitation et la protection juridique des zones humides

La protection juridique des zones humides – Chapitre 1 A partir des années 1960, la protection de l’environnement est devenue une problématique essentielle sur la scène publique, internationale et nationale. Il est ainsi apparu nécessaire de mettre en place des mesures de protection des espaces naturels. Malgré le fait que les zones humides constituent des

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Le régime juridique des fondations : la création des fondations

Le régime juridique des fondations : la création des fondations Section 2 – Le régime juridique des fondations L’analyse du régime juridique des fondations passe, de manière chronologique, par l’étude de la création de la fondation (§1), puis de son fonctionnement (§2), avant de se terminer par la question du contrôle des fondations et de leur

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Les fondations internationales : aspects juridique & fiscaux

Les fondations internationales : Aspects juridique & fiscaux Université Panthéon-Assas (Paris II) Droit-Économie-Sciences Sociales Magistère de juriste d’affaires Mémoire de fin d’année Les fondations internationales : aspects juridique & fiscaux Marguerite GALOIS-BOYE Sous la direction de Me Pierre-Jean DOUVIER Année universitaire 2010/2011 Introduction Les fondations nourrissent notre inconscient collectif. Les grandes fondations américaines, telles que la

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La mécanique – la démarche de montage du LBO

La mécanique – la démarche de montage du LBO D. La mécanique – Montage du LBO La démarche de montage du LBO comprend un certain nombre d’étapes sans que pour autant on puisse parler de schémas obligatoires, le déroulement des opérations étant fonction de la nature des intervenants, de leur historique, de leur personnalité mais

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La technique juridique en tant qu’outil structurel interne de LBO

La technique juridique en tant qu’outil structurel interne de LBO (3) La technique juridique en tant qu’outil structurel interne L’outil structurel interne consiste à utiliser une forme sociale adéquate favorable au LBO, principalement des sociétés par actions car elles permettent de réunir des acteurs différents poursuivant des objectifs financiers différents. (a) LE CHOIX DE A

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L’acquisition des entreprises et la technique juridique

L’acquisition des entreprises et la technique juridique c) L’effet de levier juridique Le levier juridique consiste à assurer à l’acquéreur le contrôle d’une société sans l’obliger à en détenir la majorité du capital, lui permettant ainsi de limiter son engagement financier. Cet effet de levier est réalisé par la mise en place d’une structure dissociant

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Historique du marché du Buy-out aux Etats-Unis et en Europe

Historique du marché du Buy-out aux Etats-Unis et en Europe 3. Approche historique Comme souvent, cette technique financière est née et s’est développée aux Etats-Unis avant d’apparaître en Europe; c’est ainsi que le développement du marché du Buy-out a naturellement suivi en Europe la même tendance que celui du capital-investissement au sens large, avec des

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Le LBO: 2 définitions et historique de Leveraged Buy Out

Le LBO: 2 définitions et historique de Leveraged Buy Out II. Le LBO : une mécanique adaptée à la ré-allocation de valeur – Principales caractéristiques des opérations de Buy-Out Le Leveraged Buy Out LBO est souvent considéré comme le nouvel eldorado des financiers, des conseils et des banquiers. A ce titre, il permet une application

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