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Contrôle interne de gestion et Administrations publiques françaises

Un contrôle interne de gestion adapté au changement de perspectives des administrations publiques – Section II : « La conduite d’une entreprise a trop longtemps été considérée comme une aventure dont les risques n’étaient pas toujours ressentis et mesurés pour ceux qui s’y adonnaient »37. Cette citation introduit le développement du contrôle de gestion dans

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L’évaluation des politiques publiques françaises

L’évaluation des politiques publiques – Paragraphe 2 : Dans une démarche tendant à introduire la notion d’efficacité dans le secteur public, il apparaît important de voir l’impact des politiques publiques en ce sens. « L’évaluation s’attache à mieux connaître le coût réel des actions publiques d’une part; elle devrait permettre une meilleure allocation des moyens,

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L’émergence du management public – la gestion publique

Une tentative de définition de la notion d’efficacité de la dépense publique – Partie I : Chapitre I : Une approche moderne de la gestion publique basée sur des caractéristiques économiques La mise en place de la modernité de la gestion publique est un travail long et une des priorités en matière de développement de

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Efficacité de dépense publique : le contrôle de la gestion

L’évaluation de l’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestion opéré par les Chambres Régionales des Comptes CRC Université Lille 2 – Droit et santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Mémoire de DEA Discipline : Droit public Mention finances publiques L’évaluation de l’efficacité de la dépense

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L’effet de la condamnation en manquement de la France

§2. L’effet de la condamnation en manquement de la France A – La conformité du droit interne français La condamnation en manquement d’un Etat membre a pour conséquence que ce dernier se mette en conformité avec l’arrêt de manquement, soit qu’il transpose la directive non encore transposée, soit qu’il mette sa législation en conformité avec

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Les protections interétatiques du respect du droit communautaire

b – Les protections interétatiques du respect du droit communautaire α – Devant la Cour de justice des Communautés européennes En ce qui concerne le recours en manquement, le salarié doit s’adresser à la Commission, gardienne du Traité. Elle veille au respect de l’ordre juridique communautaire. Elle procèdera, dans un premier temps à une enquête268.

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Influence réciproque du droit communautaire et du droit français

L’utilisation du droit communautaire et ses difficultés – Section II : Comment perçoit-on le droit communautaire au sein de notre ordre juridique ? Pour que le droit communautaire produise une influence en permettant une amélioration de notre droit interne, il doit comporter des mesures particulièrement protectrice pour les salariés. Le particularisme du droit français est l’existence

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