Le parasitisme économique : Cas d’études et des bases de données B) Le cas spécifique de la reprise d’études et de données Distinguons ici le cas « classique » de la reprise d’informations ou d’études (1) et le cas plus particulier de la reprise de données (2). 1) Le cas de la reprise d’informations ou d’études […]
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La notion de valeur économique, source d’une protection accrue II) Le parasitisme des investissements économiques d’une entreprise non concurrente « Quiconque, à titre lucratif et de façon injustifiée, s’inspire sensiblement ou copie sans nécessité absolue une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un effort intellectuel et d’investissements commet un agissement parasitaire
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Convention d’exploitation de terminal : un instrument juridique B. L’avènement d’un nouvel instrument juridique, « convention d’exploitation de terminal » Jusqu’à la fin des années 1990, les différents cadres juridiques et financiers existants privaient les opérateurs de leur liberté tarifaire et ne les incitaient pas à investir dans les terminaux qu’ils exploitaient dans le cadre, précaire,
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La domanialité publique dans le domaine portuaire en France B. La domanialité publique Le domaine portuaire s’est jusqu’à récemment caractérisé par l’appartenance majoritaire de ses terrains portuaires au domaine public et par une conception extensive du service public virtuel. Les terrains privés sur lesquels on peut de rencontrer des terminaux purement privés restent peu nombreux.
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Les transactions dans l’industrie de la musique enregistrée 3.2 Les transactions dans l’industrie de la musique enregistrée Cette partie va appliquer la théorie des coûts de transactions à l’industrie de la musique enregistrée. La transaction étudiée est l’achat d’un produit musical par un consommateur auprès d’un label. Deux points de vue sont donc possibles :
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La relation entre les labels et les consommateurs de musique 3. Optimiser la relation label – consommateur La théorie des coûts de transaction permet d’analyser les relations entre deux agents économiques d’un point de vue microéconomique mais surtout les facteurs influençant leurs comportements. Ainsi, elle est particulièrement intéressante dans l’étude de la relation entre un
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L’imitation des emballages et étiquettes d’un produit concurrent a – L’imitation des emballages et étiquettes d’un produit concurrent Distinguons ici les deux grandes « constantes » jurisprudentielles que sont le parasitisme du conditionnement d’une part (1°), des étiquettes d’autre part (2°). 1° – L’imitation du conditionnement d’un produit concurrent L’imitation du conditionnement d’un produit est
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Le parasitisme des investissements économiques d’autrui Chapitre second : Le parasitisme des investissements économiques d’autrui La notion de « parasitisme » est aujourd’hui régulièrement invoquée par les tribunaux pour sanctionner ce qui leur paraît être en effet une appropriation injuste du travail d’autrui, de ce que nous avons choisi de désigner par la notion générique
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Les limites du parasitisme et le couponnage électronique C) Les limites et exceptions au parasitisme de la notoriété d’une entreprise concurrente Les limites du parasitisme Au titre de ces limites et exceptions à la sanction du parasitisme de la notoriété d’une entreprise concurrente, doivent être successivement visés – au regard de la jurisprudence en la
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La médiamorphose du consommateur : le rapport à la musique 2.5 La « médiamorphose » du consommateur158 Cette sous-partie a pour but d’expliquer les changements des comportements de consommation avec l’arrivée des Nouveaux Médias. La « médiamorphose » traduit l’omniprésence des médias chez les consommateurs d’aujourd’hui, qui développent en conséquence de nouvelles attentes par rapport à
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